L’arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin a été publié au Journal officiel le 6 août dernier. Il permet l’application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement qui prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce dernier était conditionné à la création de son outil de mise en œuvre, à savoir, le schéma national des données sur le milieu marin.
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Ce schéma national précise notamment :
- le périmètre des données entrant dans le système d’information sur le milieu marin et leur organisation en systèmes d’information métiers ;
- la composition du référentiel technique et ses modalités d’approbation ;
- la création de services en réseau, notamment un service d’accès aux données via le portail en ligne à l’adresse « milieumarinfrance.fr » et un service consacré à la mise en œuvre et au partage du référentiel technique (le service d’administration des référentiels marins, SAR) ;
- les principes de mise à disposition des informations ;
- la gouvernance du dispositif.
L’Agence française pour la biodiversité procèdera à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.
