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[Enquête] Directive-cadre sur l’eau : la France à la dérive

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[Enquête] Directive-cadre sur l’eau : la France à la dérive
La révision des Sdage actualise dans chaque bassin les grands enjeux de la politique de l’eau comme la restauration des milieux aquatiques. Crédits : AERMC.
Par Alexandra Delmolino, le 29 janvier 2021
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Alors que les comités de bassin ont adopté, cet automne, leurs projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui encadreront le troisième cycle de la directive-cadre sur l’eau à partir de 2022, l’objectif de bon état des masses d’eau fixé pour 2027 reste hors d’atteinte. 

En 2000, la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) du 23 octobre a fixé un cap ambitieux pour la politique de l’eau en Europe : l’atteinte du bon état des masses d’eau en 2015. Mais ni son premier cycle d’application ni les deux cycles...
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Actu réglementaire
Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale) Lire
Arrêté du 24 février 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire
Arrêté du 23 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) Lire
Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021 Lire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse Lire
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Lire
Décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Lire
Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale) Lire
Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE Lire
Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Lire
Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise (epures) Lire
Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole Lire
Arrêté du 24 février 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa) Lire
Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 Lire
Arrêté du 23 février 2021 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2020 en France métropolitaine Lire
Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2021) Lire
Arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021 Lire
Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique Lire
Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Lire
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