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L’eau a son Parlement en Bretagne

L’eau a son Parlement en Bretagne
Le Parlement veut relever le défi du dérèglement climatique et de la préservation de la ressource. Crédit : Pixabay.
Par VM, le 24 janvier 2022.
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Officiellement lancé le 18 janvier, le Parlement de l’eau breton veut associer toutes les parties prenantes du domaine de l’eau aux décisions et à la gestion de la ressource.

La refonte de la gouvernance de l’eau en Bretagne découle d’une volonté de la Région Bretagne. L’Assemblée bretonne de l’eau prend le relais de la Conférence bretonne de l’eau et des milieux aquatiques, qui avait été créée en 2015. La nouvelle instance bénéficie de compétences élargies en matière de gestion de l’eau. La création de ce parlement de l’eau découle de l’une des promesses du Contrat d’action publique pour la Bretagne signé par Édouard Philippe, alors Premier ministre, en février 2019. Elle sera présidée par le président de région, Loïg Chesnais-Girard , et Delphine Alexandre en assurera la vice-présidence.

Voulu par la Région, particulièrement impliquée dans la refonte de la gouvernance de l’eau et l’accompagnement des territoires, ce Parlement de l’eau a été conçu comme un lieu de débat, de transversalité des actions publiques. Cette instance novatrice laissera davantage de place aux nouveaux opérateurs de l’eau que sont les intercommunalités (EPCI), mais aussi aux acteurs publics, économiques et associatifs. Elle est structurée en trois collèges : les acteurs publics (62 sièges), qui accueille les intercommunalités avec 35 sièges au titre de leurs compétences en matière d’aménagement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Le collège des opérateurs économiques et celui des acteurs associatifs comptent le même nombre de sièges (29). Ce Parlement sera en mesure de voter des contributions et motions sur des sujets comme la fiscalité environnementale ou le lien entre eau et potentiel de développement des territoires.
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Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile Lire
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie Lire
Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer Lire
Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis Lire
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension Lire
Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code Lire
Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine) Lire
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France Lire
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Lire
Arrêté du 30 avril 2022 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Leudon-en-Brie » (Marne et Seine-et-Marne), à la société Vermilion Moraine SAS Lire
Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique Lire
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral Lire
Décret n° 2022-749 du 29 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers Lire
Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets Lire
Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d'une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 Lire
Décret n° 2022-642 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat Lire
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Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz Lire
Décret n° 2022-616 du 22 avril 2022 relatif à la procédure de déclaration sur une plateforme numérique par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d'affichage environnemental dont les dépenses publicitaires nettes annuelles sont supérieures ou égales à 100 000 euros Lire
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