Ce ne sera pas pour cette année. Régulièrement battu, le pic de consommation électrique a plafonné cet hiver à 84,9 GW. Loin des 102,1 GW de début 2012, le record actuel. Principale explication : la douceur des températures. Pourtant, la thermosensibilité de la France reste préoccupante. Chaque degré Celsius en moins génère une consommation supplémentaire de 2 400 MW. Un vrai casse-tête pour RTE, responsable de l'équilibre du réseau… Et pour les fournisseurs d'électricité, qui doivent eux aussi produire ou acheter autant d'énergie qu'ils en soutirent s'ils ne veulent pas que RTE leur applique le prix de règlement des écarts. Celui-ci est suffisamment élevé pour que chacun ait intérêt à trouver lui-même un équilibre ! Si la production d'appoint reste une valeur sûre pour compenser un accroissement ponctuel de la consommation, elle repose en grande partie sur des énergies fossiles coûteuses et émissives de gaz à effet de serre. En outre, « on constate peu d'investis­ sements dans le parc de produc­ tion et il existe des risques de fer­ metures de centrales entre 2016 et 2017, soit par manque de ren­ tabilité, soit parce que les normes environnementales deviennent trop exigeantes pour elles », souligne Thomas Veyrenc, directeur du département clients-marché chez RTE. L'entrée en vigueur l'hiver dernier du mécanisme Nebef, pour notifications d'échanges de blocs d'effacement, offre une nouvelle possibilité aux acteurs du marché de l'énergie. Plutôt que d'acheter ou de vendre des kilowattheures produits, ils peuvent désormais échanger des baisses de consommation, autrement appelées effacements. Une manière de rétribuer l'entreprise qui accepte d'arrêter son activité, ou un ménage qui est prêt à couper son chauffage pour la bonne cause. Ils participent à l'équilibre du réseau au même titre que les producteurs. La pratique n'est en réalité pas nouvelle. Depuis 2003, RTE la valorise sur le marché de l'ajustement, une bourse privée sur laquelle l'opérateur est le seul acheteur. En lui ouvrant les portes du marché spot de l'énergie, la loi Brottes du 15 avril 2013 a fait passer l'effacement dans une autre dimension. Nebef n'est pour le moment qu'une expérimentation. Pour s'inscrire dans le marbre, un décret et plusieurs arrêtés devront être pris. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé un texte en juillet dernier. Puis après quelques contestations, un second en novembre. Plusieurs points restent malgré tout à arbitrer. Car de nouvelles voix se sont fait entendre pour critiquer certaines options. À commencer par celle de l'Autorité de la concurrence, qui a émis en décembre un avis assez critique. Un différend avait bien été tranché par la loi : même si les effacements jouent sur leur chiffre d'affaires, les fournisseurs sont contraints de les accepter, sans sourciller, pour le bon fonctionnement du réseau. Le projet de décret envisage qu'une compensation leur soit versée. Attention, « il ne s'agit pas de rétribuer un manque à gagner, prévient Cécile George, directrice de l'accès aux réseaux électriques à la CRE. Mais de rémunérer le fournisseur, qui a l'obligation contractuelle d'appro­ visionner ses clients. Ce sont des kilowattheures qui s'achètent sur le marché. Or, l'opérateur d'effacement n'en produit pas directement. Ce qu'il propose, c'est l'énergie que le fournisseur des sites effacés a dû acheter ou produire. Il est donc normal que celui-ci soit rétribué.  L'argument ne fait pas l'unanimité, en particulier auprès des promoteurs de l'effacement diffus, cette technique qui, tout en écrêtant la consommation, permet de la réduire, comme l'a montré une étude de l'Ademe fin 2012. « La CRE semble supposer que, malgré l'effacement, l'électricité est quand même injectée. Alors qu'elle n'est pas consommée, et donc, pas produite, estime Pierre Bivas, dirigeant de la société Voltalis. Si à chaque fois que l'on fait des économies d'énergie on doit payer EDF, ça ne peut pas marcher. La loi Brottes avait pour objectif de développer l'effacement diffus. Le point de vue de la CRE reviendrait à le bloquer… comme le voudrait EDF. » L'association Amorce regrette aussi que le consommateur paie in fine une énergie non consommée. Car, parallèlement au système de compensation, les opérateurs d'effacement toucheront eux-mêmes des primes valorisant le service rendu à la collectivité, primes payées par le consommateur via la CSPE (contribution au service public de l'électricité). La CRE récuse le lien entre les compensations aux fournisseurs et ces primes dont le montant a été calculé après une évaluation technico-économique « précise et transparente, insiste Cécile George. Ne confondons pas l'effacement et la maîtrise de l'énergie. Le système électrique a besoin de flexibilité, ce que lui offre l'effacement. Les dispositions favo­ risant les économies d'énergie sont importantes. Mais elles ne relèvent pas des mécanismes de fonction­ nement des marchés que la CRE est chargée d'approuver ». L'Autorité de la concurrence a mis l'accent sur un autre écueil du mécanisme Nebef : si les fournisseurs font eux-mêmes office d'opérateurs d'effacement, ils ont un avantage par rapport aux entreprises qui ne disposent pas des données de consommation de leurs clients… Faut-il dès lors restreindre le périmètre des structures appelées à entrer dans le dispositif ? Reste par ailleurs à résoudre quelques questions techniques, en particulier en ce qui concerne le contrôle des effacements réalisés. « Une usine qui ferme le dimanche, ou un radiateur qui se met sur pause tout seul, ce n'est pas de l'effacement », rappelle Cécile George. C'est RTE qui a la responsabilité de séparer le bon grain de l'ivraie : « Pour les indus­ triels, nous extrapolons les données de consommation, ce qui marche plutôt bien, explique Thomas Veyrenc. Nous testons également des méthodes d'évaluation des effacements diffus. Demain, nous devrons élargir notre catalogue de méthodes pour nous intéresser aux effacements longue durée et aux déplacements de consommation. » Selon Maxime Dauby, directeur général de Smart Grid Energy, « ce sont des points de détail qui vont changer beaucoup de choses ». Tandis que les derniers arbitrages sont en cours pour définir un dispositif Nebef pérenne, RTE a dessiné mi-avril les contours du futur mécanisme de capacité (créé par la loi Nome en novembre 2010). À partir de la fin 2016, les fournisseurs d'énergie devront garantir qu'ils sont capables de couvrir les besoins de leurs clients lors des dix jours les plus froids de l'année. Ils devront pour cela acheter des certificats à des producteurs d'énergie et à des opérateurs d'effacement certifiés par RTE. « Les certificats seront attribués en fonction des disponibilités réelles. Pas ques­ tion qu'une centrale soit rému­ nérée si elle n'est pas disponible lorsque le système en a besoin », prévient Thomas Veyrenc. À noter que la durée retenue (dix jours) est suffisamment courte pour que bon nombre d'industriels puissent entrer dans le dispositif. « Ils peuvent s'effacer quelques jours par an. Pas for­ cément davantage. » L'entrée en vigueur de ce mécanisme pourrait signer la fin des appels d'offres que RTE lance chaque année depuis 2007. Leur principe ? En contrepartie d'une prime, les opérateurs d'effa cement qui y répondent s'engagent à mettre leurs offres sur le marché quand RTE en fait la demande. Avec le temps, le cahier des charges a évolué pour pousser les effacements à se perfectionner. « Le nombre d'appels possibles sur une même journée a été doublé », illustre Maxime Dauby. En 2008, RTE avait réservé une puissance de 200 MW. Le chiffre a atteint 700 MW, avant de retomber cette année à 400 MW.