Le décret modificatif sera-t-il paru quand vous lirez ces lignes ? Nul ne le sait tant le texte est attendu depuis des mois. Il s'agit de faire évoluer les modalités d'élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Leur principe était au départ salué par tous. Ces schémas devaient permettre d'éviter à un parc éolien ou photovoltaïque, implanté en un point où les capacités du réseau sont saturées, de financer l'intégralité des nouveaux ouvrages nécessaires pour l'accueillir. Avec les S3REnR, le gestionnaire de réseau acquiert en effet une visibilité sur ses investissements. Les producteurs contribuent alors équitablement au financement, via une quotepart… aujourd'hui décriée. Pourquoi ? D'abord, parce que toutes les installations de plus de 36 kVA sont concernées. « C'est injuste pour les petites installations, et no tamment celles en zone urbaine, qui ne posent généralement pas de pro­ blème sur le réseau haute ten­ sion. Elles doivent s'acquitter de la quote-part sans bénéficier des investissements des S3REnR », s'indigne Christophe Thomas, responsable des relations extérieures à Solairedirect et référent sur les S3REnR pour Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire. Le problème est d'autant plus marqué que le montant des quotes-parts des premiers S3REnR, publiés début 2013, est jugé élevé. Par exemple, 21 860 euros par mégawatt en Bourgogne et 58 670 euros en Picardie. « La lecture des textes par les gestionnaires de réseau est assez discutable, notamment sur la notion de création et de renforcement d'ouvrages », abonde Alexandre Courcambeck, responsable système électrique, statistiques et prospective au Syndicat des énergies renouvelables. Selon le décret, les créations sont financées par les producteurs et les renforcements par les gestionnaires de réseau. « Ils ont considéré que l'ajout d'une nouvelle capacité de transformation dans un poste existant constituait une création. Pour nous, c'est un renforcement. » Au final, le Syndicat des énergies renouvelables constate que les modalités de calcul de la quote-part se sont traduites par une extension du périmètre de facturation des producteurs, qui financent 85 % des coûts de l'adaptation du réseau public amont dans le cadre de ces schémas. Face aux multiples contestations, un groupe de travail a été créé début 2013 pour échanger sur les points de discorde. « Nous avons été entendus sur certains points, mais les seuils de puissance et le partage des coûts restent des sujets polé­ miques », rapporte Christophe Thomas. Les conclusions ont été remises au ministère, qui devait ensuite publier rapidement le décret modificatif…