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ENERGIE

Le projet de loi rentre en octobre au Parlement

LA RÉDACTION, LE 31 JUILLET 2014
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Ses 64 articles donneront du fil à retordre aux parlementaires, d'autant que les attentes des experts et professionnels sont fortes en vue d'enrichir le texte. Pour Mounir Meddeb, du cabinet d’avocats spécialisés sur l’énergie Energie-legal, « le projet de loi demeure flou voire silencieux en matière de financement, alors qu'il s’agit de la question centrale ». La ministre de l'Ecologie défend pourtant le fait que le texte comprend une part d'« ingénierie financière ». Ainsi, les dix milliards d'euros d'investissements évoqués ne sont pour ainsi dire pas mis sur la table mais dépendront de la mise en mouvement et du coup d'accélérateur donné au triptyque suivant : prêts à 2% pour les collectivités (Caisse des dépôts), allègements fiscaux pour les particuliers (30% des travaux) et relance plein pot du prêt à taux zéro, jusque là en perte nette : de vitesse : de 30.000, le but est de passer a? 100.000 prêts accordés par an. « Les banques freinaient jusque là mais depuis que ce ne sont plus à elles de certifier la qualité des travaux engagés et les économies d’énergies escomptées, la relance est en cours », motive la ministre. D'autant que les régions pourront aussi leur avancer une partie des dépenses à engager.En dernière minute, d'ultimes retouches ont été apposées au  second et dernier canevas du projet de loi. Par exemple en plus des flottes automobiles de l'Etat et de ses établissements publics, celles des collectivités vont aussi devoir moins polluer : l'objectif est fixé à un véhicule sur deux pour les premiers, 20% pour les secondes. Le texte reprend aussi des dispositions existants, notamment sur l'encouragement des collectivités à s'équiper de bornes de recharge, avec un objectif global « d'au moins sept millions de points de charge d'ici à 2030 ». Par ailleurs, l'enjeu de précarité énergétique a beau figurer en meilleure place dans le texte, pour les associations le compte n'y est pas. Le lancement d'un chèque énergie est évoqué mais ce type de mesure bute généralement sur l'obstacle du financement. « A ce stade, ses modalités ne sont de toute façon pas fixées mais le dispositif sera bien évidemment à articuler avec celui existant des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz ». Enfin, le texte est bien parti pour consacrer la notion de « territoires à énergie positive » (Tepos). Son passage au Conseil d'Etat importait pour le ministère, qui considère que sa validation fait entrer dans le droit ce type d'innovation. Et ce concept déjà exploré en fait par des collectivités comme le conseil régional Rhône-Alpes, à l'origine d'un appel à candidatures de Tepos et qui veut généraliser la démarche. L'engagement étant pris au niveau national de lancer un appel à projets afin que 200 initiatives Tepos soient lancées d'ici 2017, les territoires déjà en transition ont ainsi clairement pris de l'avance.MBLe projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte


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