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ENERGIE

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LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2014
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Les renouvelables sont-elles les grandes oubliées du projet de loi sur la transition énergétique ? Paradoxalement, on peut le penser. Le texte en cours d'examen au Parlement comporte finalement assez peu de mesures pour simplifier leur cadre juridique. Il privilégie les grands objectifs globaux aux cibles déclinées par filières. L'une des principales nouveautés les concerne pourtant bien : le contrat de complément de rémunération qui, adossé au marché, vient se joindre au classique tarif d'achat. Ses contours restent néanmoins à préciser. Même s'il faut attendre l'issue du débat parlementaire avant de tirer des conclusions, un constat s'impose. Ce projet de loi ne vise pas à libérer les renouvelables de leurs contraintes. Le gouvernement pose les fondations d'un nouveau rapport à l'énergie. Ce n'est pas totalement un hasard si le texte fait la part belle au bâtiment, aux transports et aux déchets. Il met d'abord l'accent sur la baisse de la consommation et des émissions de gaz à effet de serre. C'est en partie lié à la disette budgétaire. L'exécutif entend simultanément réduire les factures et créer de l'emploi, mais pas seulement. La ministre de l'Écologie l'a dit et répété, y compris devant les députés réunis en commission spéciale pour examiner le texte : il ne s'agit plus d'aider des filières balbutiantes, fussent-elles promises à se développer, mais de contrôler leur essor et surtout de piloter la transition vers un nouveau modèle. L'inscription dans la loi d'une définition de l'économie circulaire en est l'illustration la plus frappante. Dans ce contexte, pour la production renouvelable comme pour la maîtrise des consommations, un enjeu majeur porte sur les outils de pilotage et de gouvernance mis en place. À l'image de l'investissement citoyen, le projet de loi sur la transition énergétique en instaure plusieurs. Mais tout n'est pas de son ressort. La réforme territoriale précisera les compétences des collectivités. La programmation pluriannuelle de l'énergie et les budgets carbone affineront l'exercice de planification. Les décrets détailleront les nouveaux dispositifs, comme le contrat de complément de rémunération. Espérons que tout cela soit rapidement publié.


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