Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
ENERGIE

Le gouvernement préfère les SEM

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Voilà une question que la ministre de l'Écologie entendait bien inclure dans le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, et c'est chose faite : l'évolution du régime des concessions hydrauliques. Ségolène Royal a clairement pris position en désavouant la mise en concurrence pure et simple. Celle-ci présenterait « des risques pour la gestion de la ressource en eau, l'équilibre écologique des vallées et les conditions de distribution de l'électricité », justifie le ministère. Pour « garder un contrôle public », la ministre défend l'idée de créer des sociétés d'économie mixte (SEM), à majorité publique, s'inspirant du modèle de la Compagnie nationale du Rhône. « Une décision, maintes fois retardée, doit être prise : 150 concessions hydrauliques représentant 25 % de la production d'hydroélectricité en France arrivent à échéance avant 2023 », rappelle le ministère. D'autant qu'un rapport parlementaire a esquissé à l'automne 2013 plusieurs solutions alternatives à la mise en concurrence. Il n'y a « pas de fatalité juridique », avait pleinement assumé Marie-Noëlle Battistel, l'un des auteurs du rapport, qui avançait trois scénarios. Le premier consistait à regrouper des concessions dans un contrat unique dans le cadre d'un service d'intérêt économique général. Le deuxième, à filialiser l'activité hydraulique d'EDF et à la transformer en établissement public. La troisième, à passer du régime de la concession à celui de l'autorisation, où les exploitants sont propriétaires de leurs ouvrages. Aujourd'hui, pour le ministère de l'Écologie, la solution des SEM « permet de prendre en compte la cohérence des vallées ».


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
GreenFOX, une pompe à chaleur plus silencieuse et plus économique
GreenFOX, une pompe à chaleur plus silencieuse et plus économique
Tribune | Solaire : On fait quoi maintenant ?
Tribune | Solaire : On fait quoi maintenant ?
ODev pour une réforme des ZFE et la généralisation des groupes électrogènes zéro émission
ODev pour une réforme des ZFE et la généralisation des groupes électrogènes zéro émission
Loi énergie-climat : trouver un consensus autour d’un noyau dur et avancer
Loi énergie-climat : trouver un consensus autour d’un noyau dur et avancer
TOUS LES ARTICLES ENERGIE
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS