Soulagement dans l'éolien français. Ségolène Royal a signé le 5 juin un arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité éolienne. La ministre de l'Écologie a mis ainsi fin à une longue procédure qui aura fortement déstabilisé la filière. L'épée de Damoclès était suspendue au-dessus de la profession depuis des années. L'association Vent de colère avait en effet attaqué l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le tarif d'achat de l'électricité éolienne. Après un renvoi auprès de la Cour de justice européenne, les instances françaises ont clos ce dossier conformément à ce qui était attendu : le 28 mai dernier, le Conseil d'État a annulé cet arrêté. La raison ? Le tarif d'achat éolien n'avait pas été notifié à la Commission européenne comme une aide d'État. Cette annulation a marqué « la fin d'une longue procédure qui a engendré incertitudes et inquiétudes, déstabilisant les investisseurs et expliquant en partie le ralentissement du nombre de parcs éoliens installés », a réagi le Syndicat des énergies renouvelables. Restait à publier un nouvel arrêté tarifaire. Le ministère de l'Écologie souhaitait maintenir le cadre préexistant, mais dûment notifié à Bruxelles cette fois-ci. L'horizon s'est dégagé dès la fin mars. La Commission européenne s'était alors prononcée favorablement. Elle a jugé le mécanisme français compatible avec les règles en vigueur au sein de l'Union. Le Conseil supérieur de l'énergie a finalement approuvé, le 4 juin, le projet d'arrêté que la ministre a signé. Non sans laisser une certaine amertume à la profession. « Un nouvel arrêté tarifaire aurait pu être pris depuis longtemps, bien en amont de la décision du Conseil d'État », regrette Frédéric Lanoë, président de France Énergie éolienne.