Le 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi autorisant « l'État ou tout opérateur […] à créer, entretenir et exploiter sur le domaine public de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements un réseau d'infrastructures nécessaires à la recharge de véhicules électriques et de véhicules hybrides rechargeables ». Et cela, « sans être tenu au paiement d'une redevance, lorsque cette opération s'inscrit dans un projet de dimension nationale ». Il s'agit là du vieux projet de Jean-Louis Borloo, repris par Arnaud Montebourg, de doter la France d'un réseau de bornes, maillé suffisamment finement pour calmer l'angoisse de la panne chez le conducteur d'une voiture électrique, et donc, l'inciter à l'achat. Le ministre veut « une borne de recharge tous les 60 km, afin d'éviter les zones blanches », et doubler les 8 000 points actuels avant la fin de l'année. Le corps de la mesure : sont privilégiés les opérateurs à capitaux publics (État, EDF, SEM ou autres) entendant déployer un réseau dans au moins deux régions. « Seules les collectivités locales ont jusqu'à présent la compétence de déployer des bornes. Mais cela ne répond pas au besoin de relier les grandes métropoles et engendre des distorsions entre territoires », commente Marie Castelli, secrétaire générale d'Avere France. Les collectivités pourront toujours installer leurs propres bornes, en puisant dans le fonds Ademe de 50 millions d'euros. Mais elles ne percevront pas de loyer de l'opérateur qui s'implantera sur leur voirie. Une belle carotte fiscale pour celui-ci !