Entre janvier et juillet 2014, un groupe de travail mené par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a rassemblé de nombreux acteurs du photovoltaïque. L'objectif ? Étudier le cadre technique et réglementaire à mettre en place pour soutenir l'autoconsommation. « Il y a un consensus sur la nécessité de passer par l'expérimentation, avec un système de prime et d'appel d'offres, résume Romain Poubeau, responsable de la filière solaire photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Une telle phase expérimentale de trois ans permettrait de ne pas sauter du tarif d'achat à l'inconnu. » Le SER demande ainsi un appel d'offres de 300 MW par an pour les centrales de plus de 100 kW et l'instauration d'un système de contrôle des volumes, à définir, pour les installations plus petites. « Réguler les volumes tout en garantissant une certaine puissance raccordée permettrait de tester des mécanismes de soutien, sans risquer de déstabiliser le système électrique en cas d'erreur », poursuit le responsable de la filière. Quant à la prime à l'autoconsommation à instaurer, le SER et Enerplan s'accordent. « Si l'on ne soutient que le kilowattheure autoconsommé, il risque d'y avoir un effet pervers poussant l'utilisateur à augmenter sa consommation, détaille Romain Poubeau. À l'inverse, si l'on soutient le kilowattheure injecté, cela risque d'inciter au surdimensionnement des installations et ne changera rien par rapport à un contrat de vente en totalité. » La solution pour trouver un juste milieu est donc de valoriser à la fois ce qui est autoconsommé et ce qui est injecté. Pour Richard Loyen, secrétaire général d'Enerplan, « il reste donc à se mettre d'accord sur les volumes et les montants des indicateurs afin d'assurer une rentabilité des projets, même pour les propriétaires non consommant, comme dans le cas d'immeubles locatifs. Nous espérons que ce cadre sera posé par le gouver nement avant la fin de l'année ». Outre la question du soutien économique, se pose celle des modifications législatives relatives au droit à l'usage du réseau et au statut du vendeur. « Est-ce qu'un particulier qui vend de temps en temps de l'électricité à ses voisins devient un producteur d'énergie ? », s'interroge par exemple Richard Loyen. Des aménagements concernant l'utilisation du réseau à l'échelle de l'îlot urbain, voire du territoire, seront également à prévoir. Ainsi, comme le fait remarquer Hespul : « La bonne échelle pour envisager l'autoconsommation, c'est le poste-source et la boucle de distribution qui y est raccordée. On oublie trop souvent que les collectivités à qui on demande de définir des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables sont propriétaires de ces réseaux, rappelle Marc Jedliczka, directeur général de l'association. Il faut qu'un vrai dialogue s'instaure au niveau des territoires entre concessionnaires, autorités concédantes et producteurs. » Pour amorcer le déploiement chez les particuliers, le Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) a, quant à lui, une autre idée de la façon dont procéder. « En général, nous sommes contre les soutiens, car ils favorisent souvent les dérives, explique Joël Mercy, son président. Pour promouvoir l'autoconsommation, nous avons donc décidé de sponsoriser une centaine d'installations en France à partir de début 2015. L'objectif est de montrer aux consommateurs que se lancer est possible, que le cadre existe et que la rentabilité peut être de six à huit ans avec un bon dimensionnement. » En matière d'aide, le seul point sur lequel insiste l'association concerne l'attestation de conformité des installations électriques Consuel. « Elle coûte plus de 100 euros, pointe Joël Mercy. À ce prix, les gens ne déclareront pas leurs installations, ne feront pas le contrôle et on risque des accidents. Nous avons donc proposé à la DGEC d'offrir cette attestation. » Le rapport issu des réflexions du groupe de travail mené par la DGEC devait être rendu public en septembre… Les acteurs l'attendent et le ministère de l'Écologie refuse de commenter. Le cadre de soutien à l'autoconsommation ne sera certainement pas instauré cette année !