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ENERGIE

Les décisions de l'Autorité de sécurité météorologique sont contestables

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2015
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Un exploitant peut implanter des éoliennes en deçà des distances minimales réglementaires d'un radar météo s'il obtient, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 août 2011, l'accord de Météo-France. En l'espèce, à la suite d'un refus de la direction interrégionale de Météo-France Ouest d'autoriser l'implantation de cinq éoliennes près de la station radar de Falaise, l'exploitant a formé un recours pour excès de pouvoir. La cour administrative d'appel de Nantes retient que le rejet par l'autorité de sécurité météorologique ne peut être regardé comme une mesure préparatoire car il remet en cause la faisabilité du projet et peut faire obstacle à la « naissance d'une décision prise par l'autorité préfectorale sur une demande d'autorisation d'exploiter ». Par conséquent, le refus délivré par Météo-France Ouest est une décision faisant grief pouvant faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge de l'excès de pouvoir. l


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