Attendu en septembre 2014, le rapport du groupe de travail de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) sur l'autoconsommation a fi na lement été rendu public en février. Ses 200 pages sont le fruit de la consultation, entre janvier et juillet 2014, d'une quarantaine d'organismes impliqués dans la filière photovoltaïque en France. Elles reprennent ainsi des propositions émises par les acteurs du secteur afin de soutenir et d'encadrer le développement de l'autoconsommation.
En premier lieu, la création d'un mécanisme de soutien tarifaire : « Le mécanisme qui a fait consen sus repose sur une prime valori sant à la fois le kilowattheure autoconsommé et celui injecté dans le réseau. Il est sensible ment différent du tarif d'achat actuel, car il fait intervenir un nouveau paramètre : l'économie de facture réalisée », témoigne Romain Poubeau, responsable de la filière photovoltaïque au Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui défend la nécessité de procéder par expérimentations. « Il faudra opérer avec prudence, sur des volumes maîtrisés, pour étudier la réaction de la filière et des consommateurs. »
C'est également un point clé repris dans le rapport, qui souligne l'importance de mettre en place des appels à projets, dans l'industrie et le tertiaire, en fonction de différents seuils de puissance et avec des volumes limités. Avec de tels appels, les coefficients de calcul de la prime à l'autoconsommation pourront être fixés, car ce sera aux acteurs eux-mêmes de les établir dans leurs réponses de manière à assurer la rentabilité de leurs projets. Le retour d'expérience pourrait ensuite permettre de fixer la juste valeur de la prime pour d'autres segments.
Côté résidentiel, le groupe de travail n'estime pas utile la création d'un mécanisme de soutien particulier. La rentabilité des petites installations individuelles, si elles sont correctement dimensionnées, se fait déjà grâce aux économies sur la facture. Le rapport insiste, en revanche, sur la nécessité de proposer une pres-tation globale standardisée, afin de garantir la qualité et la sécurité des installations. « Un peu plus de 20 000 installations en auto consommation sur l'individuel neuf sont réalisées chaque année, estime Richard Loyen, secrétaire général d'Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire. Nous voulons à tout prix éviter que des écodélinquants ternissent l'image de l'autoconsommation. »
Le rapport de la DGEC propose, enfin, d'accélérer le développement de cette pratique dans les DOM, via des appels d'offres et des mécanismes de soutien. Toutes ces idées ne serviront pas à grand-chose sans un dernier élément clé : un calendrier. « Le groupe de travail a été créé il y a plus d'un an, il a fini ses réunions il y a plus de six mois… et, concrè tement, pas une seule ligne du cahier des charges d'un appel à projets sur l'autoconsom mation n'a encore été rédigée », déplore Richard Loyen. Les professionnels se font donc peu d'illusions et estiment que les expérimentations ne démarreront pas avant 2016. Ensuite, ils resteront attentifs aux conclusions tirées, suivant le type de projet. Le résidentiel diffus, l'îlot urbain ou les centrales au sol n'auront pas les mêmes besoins. Tarif d'achat ou prime à l'autoconsommation : plusieurs mécanismes de soutien devront pouvoir cohabiter.