Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
ENERGIE

La surface d'un hangar agricole solaire doit correspondre aux besoins de l'exploitation

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2015
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Jurisprudence Un agriculteur de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) avait obtenu du maire de sa commune un permis de construire pour un hangar de 2 232 mètres carrés avec panneaux photovoltaïques en zone NC. Selon l'ar­ ticle NC 1 du règlement du plan d'occu­ pation des sols de la commune, cette zone n'admet que « les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole ». Le préfet s'opposait au projet, soutenant que le bâtiment ne présentait pas un caractère de nécessité au regard de l'acti­ vité agricole du pétitionnaire. La cour administrative d'appel de Bordeaux relève que le bâtiment envisagé est long de 72 mètres, large de 31 mètres, pour une hauteur au faîtage de 12 mètres environ, « que le pétitionnaire indique dans sa demande de permis de construire qu'il est destiné au stockage de fourrages, de matériels et à un atelier de maintenance, mais n'a justifié en rien la superficie du hangar projeté, alors qu'il ressort des pièces du dossier que la chambre d'agriculture, dans son avis du 21 octobre 2010, avait émis des doutes sur le dimensionnement de cette structure au vu des surfaces cultivées et du matériel existant, ainsi que du hangar de 400 m2 déjà présent sur l'exploitation, et demandé une justification de la surface prévue de 2 232 m2  ». Elle considère que si le maire fait valoir que le bénéficiaire du permis de construire exploite, sur 155 hectares, une activité céréalière et une pépinière, qui génère des volumes impor­ tants d'écorce de pin et de terreau obliga­ toirement stockés à l'abri, cette circons­ tance, dont le pétitionnaire n'avait pas fait mention dans sa demande, n'est pas étayée par des éléments probants. Ainsi, le préfet est fondé à soutenir que, du fait de ses dimensions importantes, le hangar pro­ jeté ne peut être regardé comme néces­ saire à l'activité agricole, et ne pouvait donc pas être autorisé en zone NC.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Géothermie : Eritherm alimente 100 000 habitants grâce à Xylem
Géothermie : Eritherm alimente 100 000 habitants grâce à Xylem
Bepositive 2025 :  levier  de la transition énergétique
Bepositive 2025 : levier de la transition énergétique
Quelle rentabilité pour l'installation des batteries solaires ?
Quelle rentabilité pour l'installation des batteries solaires ?
Philippe Durand nommé au poste de directeur général délégué de Faradae
Philippe Durand nommé au poste de directeur général délégué de Faradae
TOUS LES ARTICLES ENERGIE
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS