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ENERGIE

La surface d'un hangar agricole solaire doit correspondre aux besoins de l'exploitation

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2015
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Jurisprudence Un agriculteur de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) avait obtenu du maire de sa commune un permis de construire pour un hangar de 2 232 mètres carrés avec panneaux photovoltaïques en zone NC. Selon l'ar­ ticle NC 1 du règlement du plan d'occu­ pation des sols de la commune, cette zone n'admet que « les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole ». Le préfet s'opposait au projet, soutenant que le bâtiment ne présentait pas un caractère de nécessité au regard de l'acti­ vité agricole du pétitionnaire. La cour administrative d'appel de Bordeaux relève que le bâtiment envisagé est long de 72 mètres, large de 31 mètres, pour une hauteur au faîtage de 12 mètres environ, « que le pétitionnaire indique dans sa demande de permis de construire qu'il est destiné au stockage de fourrages, de matériels et à un atelier de maintenance, mais n'a justifié en rien la superficie du hangar projeté, alors qu'il ressort des pièces du dossier que la chambre d'agriculture, dans son avis du 21 octobre 2010, avait émis des doutes sur le dimensionnement de cette structure au vu des surfaces cultivées et du matériel existant, ainsi que du hangar de 400 m2 déjà présent sur l'exploitation, et demandé une justification de la surface prévue de 2 232 m2  ». Elle considère que si le maire fait valoir que le bénéficiaire du permis de construire exploite, sur 155 hectares, une activité céréalière et une pépinière, qui génère des volumes impor­ tants d'écorce de pin et de terreau obliga­ toirement stockés à l'abri, cette circons­ tance, dont le pétitionnaire n'avait pas fait mention dans sa demande, n'est pas étayée par des éléments probants. Ainsi, le préfet est fondé à soutenir que, du fait de ses dimensions importantes, le hangar pro­ jeté ne peut être regardé comme néces­ saire à l'activité agricole, et ne pouvait donc pas être autorisé en zone NC.


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