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ENERGIE

WWF appelle à encadrer les obligations vertes

LA RÉDACTION, LE 14 JUIN 2016
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WWF appelle dans un rapport « Les obligations vertes doivent tenir leurs promesses » à une action collective rassemblant tous les acteurs du marché pour construire des « normes et standards internationaux, fiables, crédibles, suffisamment précis et largement acceptés ». Une urgence pour l'ONG alors qu'en 2015, le marché des obligations vertes ou green bonds a dépassé les 40 milliards de dollars dans le monde. Une progression de plus de 50 % en un an ! Ce succès est également bien réel en France puisque une collectivité comme la région Ile-de-France a levé 1,1 milliard d'euros en trois vagues et des entreprises comme Engie, 2,5 milliards ou Paprec, 480 millions. La France était ainsi en 2015 le second pays émetteur au monde derrière les Etats-Unis. Ces obligations destinées à financer des projets de développement durable ne sont pas aujourd'hui encadrées.  « La question centrale est d'assurer aux investisseurs que les fonds collectés iront bien au financement des projets annoncés au moment de l'émission du green bond », reconnaissait Philippe Arnaud, associé, responsable du secteur développement durable chez KPMG dans une enquête publié par Environnement Magazine en 2015, d’autant qu’en « l'absence d'un référentiel fiable et partagé par tous, définissant notamment de façon précise quel secteur ou quelle activité peuvent être financés par des green bonds, le marché est ouvert à une large palettes d'entreprises ou de collectivités locales ». Démontrer l'efficacité des projets financésWWF constate que la plupart des référentiels et lignes directrices n'examinent que les impacts environnementaux potentiels avant l'émission des obligations au lieu d'évaluer les bénéfices effectifs des projets. « Les informations devraient être mises à disposition dans un format standardisé et précis en cohérence avec les critères d’éligibilité pour chaque secteur. Les émetteurs devraient être tenus de fournir des données annuelles et à l’échéance de l’obligation de démontrer l’impact environnemental des actifs sous-jacents durant toute la durée de l’obligation, ainsi qu’une analyse de l’éventuel écart entre les bénéfices environnementaux attendus et les bénéfices réellement constatés à l’échéance selon les indicateurs clés de performance choisis par l’émetteur de l’obligation », précise Pascal Canfin, le directeur général de WWF France. 


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