Près d'un milliard d'euros par an. C'est ce que pourrait rapporter à la France, selon le ministère de l'Environnement, la vente aux enchères de crédits carbone dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (Sceqe ou ETS) si les Européens s'entendaient sur un prix plancher du carbone à 20 euros. Ces recettes s'élevaient à 315 millions en 2015.Aboutir à un tel accord paraît aujourd'hui encore improbable. Mais Ségolène Royal ne perd pas espoir. Elle a ainsi reçu le lundi 11 juillet, sous les ors de la République, Gérard Mestrallet, président du conseil d'administration d'Engie, l'économiste Alain Grandjean et le DG du WWF-France Pascal Canfin, auteurs d'un rapport au titre on ne peut plus clair : « Propositions pour des prix du carbone alignés avec l'accord de Paris ». Ce document d'une centaine de pages liste dix propositions considérant l’enjeu au niveau français, européen et mondial. Parmi elles : l'instauration d'un prix plancher du carbone pour le charbon sur le secteur électrique français ou d'un corridor du prix du carbone au niveau européen. « Nous avons besoin d'un prix du carbone stable, prévisible et coordonné pour en faire un instrument de prévision et non de concurrence. Ce qui me frappe le plus, c'est l'accélération de la prise de conscience sur ce sujet. Votre rapport arrive à un moment crucial, alors que la réforme du système ETS est en cours et que cette proposition de corridor sera inscrite en octobre à l'ordre du jour du Parlement européen », a souligné la ministre, enjoignant les trois responsables à aller présenter leurs travaux aux autres ministres chargés de l'Environnement dans l'Union.La mission propose que le prix plancher soit compris entre 20 et 30 euros en 2020 et le prix plafond fixé à 50 euros. Ces valeurs limites augmenteraient de 5 à 10 % par an, afin que la valeur du prix plancher atteigne a minima 50 euros en 2030, et devraient être révisées tous les cinq ans« Aujourd'hui, le fonctionnement du système d'échange de quotas n'est pas compatible avec l'Accord de Paris. Et la réforme en cours n'est pas suffisante. Il faut donc absolument apporter des solutions complémentaires. C'est la dernière chance qu'a l'UE d’intégrer l'objectif climatique de la Cop21 », soutient Pascal Canfin.Au niveau international, la ministre a par ailleurs appelé à un rassemblement autour de la Coalition pour la tarification du carbone lancée à l'ouverture de la Cop21 et promis, comme le préconise le rapport, de proposer à la Banque mondiale la mise en place d'une « initiative de haut-niveau » pour « fixer un prix du carbone désirable au niveau international ». Fabian Tubiana