Hulot lance un projet de loi pour stopper la production française d’énergies fossiles

Annoncée dans son plan climat en juin 2017, la sortie progressive de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures est détaillée dans un avant-projet de loi soumis au CNTE. Il sera présenté en septembre devant le Conseil des ministres.

Interdire l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040. Tel est l’objectif de l’avant-projet de loi, présenté le mercredi 23 août 2017 par le ministère de la Transition écologique et solidaire, devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il s’agit donc d’enclencher une sortie progressive de la production d’énergies fossiles, comme l’avait annoncé Nicolas Hulot en juin dernier lors de la présentation de son plan climat.

Ce texte, qui devrait être présenté en conseil des ministre début septembre, prévoit l’interdiction immédiate de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, soit « les hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont piégés dans la roche mère » et les « hydrates de méthane enfouis dans les mers et sous le pergélisol. » Concernant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels (pétrole et gaz), l’interdiction se fera progressivement. L’exploration des mines d’hydrocarbures sera immédiatement interdite et plus aucun nouveau permis d’exploration ne sera délivré, y compris pour les demandes actuellement en cours d’instruction. Sur le volet « exploitation » des hydrocarbures conventionnels, le texte prévoit d’interdire les nouvelles concessions ainsi que leur prolongation. Là encore, l’interdiction s’appliquera aux demandes en cours d’instruction.

Un avant-projet de loi salué par le CNTE

Le CNTE a donné un avis favorable sur ce texte qu’il juge cohérent avec le plan climat. La sortie progressive de l’exploitation et de l’exploration d’hydrocarbures « doit permettre d’accompagner les entreprises et les territoires dans leur reconversion », estime le CNTE. Ce texte s’appliquera sur le territoire national, la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental. 31 permis d’exploration d’hydrocarbures conventionnels sont en cours de validité en métropole, et en Guyane notamment.