Le syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan a fait savoir mardi 5 décembre, qu’il s’opposait à un amendement déposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Cet amendement (n°369) exonère de contribution au service public de l’électricité (CSPE), les particuliers qui pratiquent l’autoconsommation, dans le seul cas où « ils consomment l’intégralité de l’électricité qu’ils produisent ». L’amendement précise que « son application à une consommation partielle de l’électricité aurait pour effet de créer un risque de double imposition qui ne pourrait être neutralisé que par la mise en place d’un dispositif complexe de remboursement qui donnerait lieu à une charge administrative accrue ».
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