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PPE : un débat public mené avec peu de moyens et une méthode confuse

Par Laurence Madoui. Publié le 4 juillet 2018.
PPE : un débat public mené avec peu de moyens et une méthode confuse
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Le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie est le premier consacré à une politique nationale - et non à un projet d’équipement. Comme les précédents, il a surtout intéressé un public d’avertis. Un écho restreint lié à la modestie des moyens autant qu’à la complexité du sujet, qu’ont renforcée les incohérences de calendrier.

Nicolas Hulot a beau assurer que « le débat public nourrit la programmation pluriannuelle de l’énergie (PEE) » et garantir « l’écoute, constructive et collaborative, de l’Etat », quelques éléments de méthode laissent perplexe. La synchronisation des étapes fait tiquer : la première mouture de la PPE doit sortir courant juillet, soit plusieurs semaines avant la publication du bilan intégral du débat public, attendue pour septembre.

Au fil du débat sont tombées diverses mesures gouvernementales : plans habitat et hydrogène, feuille de route pour l’économie circulaire, tarif d’achat de l’électricité issu de l’éolien en mer. « « Il eût été (…) plus simple que ces éléments fussent mis au menu du débat public en temps et en heure, c’est-à-dire d’emblée », grince Jacques Archimbaud, président de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur la PPE.

Sobriété budgétaire

Huit mille personnes ont participé à 92 rencontres, plus de 11 000 ont répondu au questionnaire diffusé sur le site dédié, qui a recueilli plus de 600 questions ; 11 cahiers d’acteurs ont été rédigés, 150 articles de presse ont évoqué le débat. Mobiliser les « citoyens ordinaires » aurait nécessité « des moyens humains, budgétaires et médiatiques d’une autre dimension », remarque Jacques Archimbaud.

La CPDP était initialement dotée de 500 000 € par le maître d’ouvrage (ministère de la Transition écologique et solidaire, MTES), à comparer au 1,4 M€ alloué en 2013 par l’Andra au débat sur le centre de stockage de déchets radioactifs de Bure. L’organisation du débat sur la PPE a été appuyée par quelques initiatives de parlementaires. La Commission nationale du débat public (CNDP) a déboursé 200 000 € pour financer « l’exercice d’intelligence collective » auquel se sont prêtés 400 citoyens (le « G400 »), formés au sujet avant de se livrer à un vote éclairé. Une rallonge « illégale », ne craint pas d’indiquer sa présidente, Chantal Jouanno.

Impact incertain

Le prochain débat sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), sujet « plus conflictuel », ne saurait être monté « avec des moyens budgétaires aussi limités » que ceux affectés à celui sur la PPE, pose l’ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Le PNGMDR doit être débattu début 2019, avec le concours d’un « G400 ». Chantal Jouanno met en garde sur le risque de décrédibilisation de la démarche si l’Andra déposait le dossier de demande d’autorisation de Cigeo en cours de débat sur le PNGMDR, qu’il ne serait alors « même pas la peine d’engager ».

Le MTES doit arrêter d’ici fin 2018 la version définitive de la PPE. Bernard Laponche, physicien nucléaire et porte-parole de l’association Global Chance, estime qu’« en préalable au débat public, le gouvernement doit s’engager à s’en inspirer. Sinon, quelles que soient les qualités du débat, la population s’en détachera ». Ce n’est pas l’indifférence mais la tension que redoute Chantal Jouanno. « Certes, le débat public n’engage pas les décideurs. Mais, si la parole citoyenne n’est pas entendue et reprise, l’exercice aura été vain. Et le débat se radicalisera. »
Nicolas Hulot / DR
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