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Un planning « plus réaliste » pour l’application de l’Audit énergétique réglementaire 

Un planning « plus réaliste » pour l’application de l’Audit énergétique réglementaire 
Crédit : Adobe Stock
Par A.A, le 21 mars 2022.
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Inquiétés par la date d’application de l’Audit énergétique réglementaire, fixée au 1er septembre prochain, la FIDI, fédération indépendante du diagnostic immobilier et l’UNIS, syndicat français des professionnels de l’immobilier, appellent la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
 
Dans un courrier adressé à la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, la FIDI et l’UNIS proposent un « calendrier aux échéances plus réalistes » pour l’application de l’Audit énergétique réglementaire. Prévu pour le 1er septembre 2022, les deux entités demandent le report de la mise en place de l’audit au 1er janvier 2023, afin de permettre aux professionnels concernés « de mieux appréhender et de mettre en œuvre sereinement et pédagogiquement, sans nouveaux heurts ni incompréhension de la part du public, cette mesure essentielle et ambitieuse de la politique de rénovation énergétique », souligne Lionel Janot, président de la FIDI.  

Les deux syndicats sont « alertés et inquiets des toutes dernières informations communiquées par la DHUP lors des récentes réunions auxquelles ils ont participé », sur la mise en application du décret « Missions et Compétences des professionnels réalisant les audits énergétiques à la vente ». Ces derniers soulignent notamment les difficultés « qui ne manqueraient pas de survenir si la date du 1er septembre était maintenue ». 

Parmi les difficultés évoquées : les éditeurs de logiciels sont encore très loin de pouvoir livrer des produits finis et fiables. « A ce jour, les logiciels DPE ne sont toujours pas validés et des corrections importantes sont encore mises en œuvre », indiquent les syndicats. Les organismes de formation ne sont pas encore en mesure de travailler sur l’ingénierie et la mise au point des programmes nécessaires « même si un texte est attendu à brève échéance ». 

Une application progressive  

Pour ces raisons, les deux organisations proposent un report et en contrepartie un calendrier d’application pragmatique. Avant le 31 mars 2022 : publication de l’arrêté définissant le contenu et les modalités de formation requis pour exercer l’audit à la vente, avec un focus sur l’encadrement, l’harmonisation et le contrôle des organismes de formation et de leurs programmes dédiés à l’audit énergétique « vente ». A compter du 1er septembre 2022, ouverture d’une phase de pré-test dont les retours d’expérience seront exploités. Enfin une application de l’audit au 1er janvier 2023. 

La FIDI et l’UNIS espèrent que le ministère « entendra leur appel et y répondra positivement, cette fois encore ». 
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Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) Lire
Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée Lire
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Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay Lire
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