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Tout savoir sur : la chasse aux surprofits dans les ENR

Par Sophie Pignon et Damien Kebdani, avocats au cabinet Taylor Wessing. Publié le 14 septembre 2022.
Tout savoir sur : la chasse aux surprofits dans les ENR
Damien Kebdani et Sophie Pignon, avocats au cabinet Taylor Wessing. Crédit : Taylor Wessing
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Face à l’essor des énergies renouvelables, et aux potentiels surprofits réalisés par les producteurs, l’Etat a engagé une dynamique de "chasse aux privilèges" en faisant évoluer certains dispositifs. Éclairage avec Sophie Pignon et Damien Kebdani, avocats au cabinet Taylor Wessing.

Quel est l’état des lieux des ENR en France ?

Les ENR ont tardé en France à s’imposer dans le paysage énergétique, en comparaison avec de nombreux autres Etats, notamment nos voisins européens. La filière n’a véritablement commencé...
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