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Tout savoir sur : les contrats de vente directe à long terme d'énergie

Par la rédaction. Publié le 9 novembre 2023.
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Tout savoir sur : les contrats de vente directe à long terme d'énergie
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Entrée en vigueur en mars dernier, la loi d’accélération des énergies renouvelables permet aux collectivités locales de recourir à un type particulier de contrat public pour s’approvisionner en électricité : le « Power Purchase Agreement », dont les contours sont encore à définir. Éclairage par Sophie Pignon, Associée au sein du cabinet Taylor Wessing, et Lauriane Delaplace, élève-avocat.

1. Qu’appelle-t-on un contrat « Power Purchase Agreement » ou « PPA » ?
 
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