D'après une récente étude de l'Irstea sur les besoins en gestion patrimoniale, la valeur à neuf des réseaux de distribution d'eau potable est estimée à 168 milliards d'euros, dont 82 % attribués aux canalisations, le reste allant aux branchements. Près de 63 % de cette valeur sont affectés en milieu rural où le linéaire moyen pour desservir un habitant est beaucoup plus important (21,50 m) qu'en zone urbaine (6,20 m) et ultra-urbaine (3,50 m). Ce qui représente un coût de renouvellement par habitant environ deux fois plus élevé à la campagne qu'en ville. Et si le déploiement des réseaux ruraux a été réalisé en France grâce aux subventions du FNDAE entre 1950 et 1980, ces temps sont révolus. Pour beaucoup d'acteurs, la mutualisation des services s'avère ainsi l'une des seules issues envisageables pour supporter cet enjeu financier. Elle permettra d'actionner la solidarité territoriale par péréquation entre collectivités urbaines et rurales et plus globalement entre riches et pauvres. Mais sur le terrain, pour que le poids du renouvellement reste soutenable, il est tout simplement limité. Dans le Pas-de-Calais, le syndicat des eaux du Gy et de la Scarpe n'a pas établi de programme de renouvellement pour ses 120 km de réseaux. 110 km en fonte ont près de cinquante ans et une extension de 10 km a été réalisée il y a cinq ans. « Nous avons mis la priorité sur la détection et la réparation régu­ lière des fuites. Ce qui a permis d'améliorer notre rendement de 50 à 80 % en six ans sans augmen­ ter le prix de l'eau. Donc pourquoi renouveler », assume son président, Alain Bailleul. Selon les règles comptables de l'instruction M49, le renouvellement des réseaux est assuré par l'autofinancement libéré par le service ou par l'emprunt. L'autofinancement provient principalement de l'amortissement réglementaire, avec possibilité depuis la Lema (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) de dégager un excédent complémentaire pour des travaux programmés de façon « certaine ». L'amortissement représente alors une dépense de fonctionnement qui sert à reconstituer progressivement la somme versée pour acquérir un bien immobilisé. Mais calculé à partir de la valeur historique des biens, ce dispositif ne suffit pas pour financer l'ensemble du renouvellement. En outre, son calcul a bien souvent été minoré dès l'origine. « À la création de la M49 en 1992, beaucoup de collectivités n'avaient plus la trace des investissements les plus anciens dans leurs archives et elles ont fixé des valeurs “à la louche”, par simple différence entre leurs recettes et leurs dépenses », rappelle Régis Taisne, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Comment agir ou progresser sur cette base ? La durée de vie « comptable » des équipements est fixée de manière indicative par la M49 entre quarante à cinquante ans pour les canalisations. Elle peut être modifiée par délibération de la collectivité. Mais si la tentation est grande d'allonger le temps d'amortissement pour en limiter le montant annuel, c'est une fausse bonne idée « qui conduit à diminuer l'effort de prise en compte des renouvellements futurs », observe le guide de l'Astee publié en juillet 2014 sur les politiques d'investissement en matière de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable. Un levier plus sûr pour dégager de l'autofinancement, même si la démarche est complexe, consiste à recaler sa comptabilité en phase avec son patrimoine. C'est ce qu'a entrepris le Sedif en 2010 lors de la mise en place du nouveau contrat de délégation avec Veolia. Un gros travail d'inventaire a permis au syndicat d'actualiser l'état de ses actifs, dont la valeur à neuf a été estimée à 8 milliards d'euros. Il a pu recalculer son amortissement à 100 millions d'euros par an. « Aujourd'hui, notre équation financière est très saine. L'amor­ tissement finance le renouvelle­ ment, avec une hausse du rythme de 0,4 %, en 2010, à 1 %, en 2015, en profitant de la fin du pro­ gramme de renouvellement des branchements. Cet investissement est financé uni quement par nos recettes d'exploitation, sans emprunt », précise Christophe Perrod, directeur général des services techniques. Quant au financement par l'emprunt, l'option est envisageable, mais elle implique une variation du prix de l'eau et un montant de remboursement des intérêts significatifs. Pour la FNCCR, « c'est insoutenable lorsqu'il s'agit de dépenses de renou­ vellement récurrentes », juge Régis Taisne. Enfin la thésaurisation, qui revient à créer de l'épargne structurelle sur son budget, reste excessivement onéreuse à moyen et long terme. Dans son étude, l'Irstea a comparé les différentes stratégies financières types possibles, entre l'effort générationnel uniforme, le financement à coût nul et l'emprunt. « Au final, l'ar­ senal des outils existants serait à compléter par une ingénierie finan­ cière et la possibilité de placement de l'épargne pour permettre un financement maîtrisé, programmé et équitable », conclut Christophe Wittner, auteur de l'étude au laboratoire de gestion territoriale de l'eau et de l'environnement. l