l refonte des pôles Une réforme de la politique des pôles de compétitivité sera menée au cours du premier semestre, a annoncé le ministre de l'Économie. Objectif : « articuler davantage celle-ci avec la Nouvelle France industrielle et prendre en compte les nouvelles compétences des Régions en matière de développement économique ». Une évaluation indépendante des performances de chacun des pôles est prévue. competitivite.gouv.fr l vague de réagréments Cyclamed a été agréé (20162021) pour la collecte et le traitement des médicaments non utilisés des ménages. Récylum, Ecologic et Eco-Systèmes ont, eux, été agréés pour plusieurs catégories de DEEE professionnels. Pour les piles et batteries, Corepile et Screlec sont réagréés pour six ans. l sols pollués : sept prestataires de plus Le Laboratoire national d'essais (LNE) a certifié de nouveaux prestataires en réhabilitation des sites et sols pollués : Conseils & Environnement, Ixsane, RSK Environnement, Tereo, Artelia Eau & Environnement, BG Ingénieurs Conseils et Golder. Ces sept entreprises rejoignent les 37 déjà certifiées au cours des quatre dernières années. www.lne.fr sur ordonnance Alors que le premier téléphérique urbain hexagonal est attendu cet été à Brest, une ordonnance rénove le cadre juridique applicable aux servitudes en faveur de ce mode de transport. Le texte, qui clarifie notamment les règles de survol des terrains privés, doit faciliter la réalisation des projets actuels à Toulouse, Créteil, Grenoble ou Orléans. legifrance.gouv.fr l interprétations littorales Une instruction gouvernementale fournit un éclairage utile sur les principes directeurs – parfois complexes et sujets à interprétation – de la loi Littoral. Principal objectif : en assurer une meilleure intégration dans les documents d'urbanisme en tenant compte des circonstances locales. Gages de sécurité juridique, Scot et PLU intercommunaux sont à privilégier. l commission condamnée ! Le tribunal de l'Union européenne condamne la Commission. Motif : elle n'avait pas déterminé avant le 13 décembre 2013, date limite fixée par le règlement du 22 mai 2012 sur la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, les critères scientifiques définissant un perturbateur endocrinien. curia.europa.eu/juris