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Suspension provisoire des diagnostics pour les logements construits avant 1975

Par A.A. Publié le 27 septembre 2021.
Suspension provisoire des diagnostics pour les logements construits avant 1975
La refonte du DPE est entré en vigueur le jeudi 1er juillet 2021. Crédits : Lucadp/Adobe Stock
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Trois mois après son entrée en vigueur, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est suspendu pour les logements construits avant 1975. Une décision actée par le ministère de la Transition écologique à la suite des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques de ces biens immobiliers.

Un soulagement pour les professionnels de l’immobilier ! Après des remontées de terrain et des critiques qui se sont multipliées, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique a recommandé dans un communiqué publié ce vendredi 24 septembre, aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des DPE « pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes ».

La Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) et Effy, qui ont dénoncé le manque de fiabilité de ce nouveau DPE tout en pointant le nombre inquiétant de biens « déclassés » en passoires thermiques, accueillent à bras ouverts cette suspension. Pour Frédéric Utzmann, président d’Effy, cette décision du ministère démontre « qu’il veut fiabiliser un outil qui devient incontournable pour accélérer la rénovation énergétique des logements en France. Grâce à cette étiquette, les Français – vendeurs, bailleurs ou acheteurs – vont devenir plus vigilants que jamais quant à la performance énergétique d’un bien. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! ».

Néanmoins, cette consigne n’exonère en aucun cas le propriétaire-bailleur de son obligation de produire un DPE, qui doit être établi depuis le 1er juillet 2021. Dans l’attente des résultats des investigations menées afin d’identifier l’origine de ces anomalies constatées, les diagnostiqueurs peuvent « toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés ».

Réédition des étiquettes

Le ministère du Logement, a programmé une réunion le lundi 04 octobre, durant laquelle les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels, discuteront des anomalies rencontrées lors de ce nouveau DPE.

L’occasion également de préciser les mesures de correction qui seront intégrées « de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers », fait savoir le ministère.

Pour rappel, la nouvelle méthode de calcul intégrée dans le DPE V3,  permettra de rendre l’étiquette opposable au même titre que les autres diagnostics du bâtiment.
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