C’est une première ! Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a reconnu vendredi 08 octobre, le droit humain de disposer d’un environnement propre, sain et durable.

La machine judiciaire internationale s’accélère pour intégrer l’environnement dans ses textes, le dernier en date concerne un doit à l’environnement sain. A l’initiative du Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Suisse et la Slovénie, les Nations Unies reconnaissent, pour la première fois, le droit à un environnement sain comme un droit humain essentiel. A l’issue du vote, la résolution 48/13 a été adoptée par 43 voix pour et 4 abstentions de la Russie, l’Inde, la Chine et le Japon.

Même si ce droit est déjà reconnu dans les législations internes de plusieurs Etats, c’est la première fois qu’un « texte international le consacre expressément ». Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a notamment vanté les mérites de cette décision qui admet « clairement la dégradation de l’environnement et le changement climatique comme des crises interconnectées en matière de droits de l’homme ».

Pour Yann Aguila, directeur général de la Global Pact Coalition qui vise à promouvoir le projet de Pacte mondial pour l’environnement depuis 2018, « Ce jour marque une victoire historique dans le combat pour l’environnement. Après des décennies de travail acharné, les Nations unies ont enfin reconnu que chacun sur Terre a le droit de vivre dans un environnement sain. En amont de la COP 26, cette victoire montre que la lutte pour la nature ne concerne pas seulement les émissions de CO2. Il s’agit de défendre nos droits humains. »

Place à l’action

Avoir une résolution c’est une chose, l’appliquer efficacement à l’échelle internationale en est une autre. Michelle Bachelet espère que cette résolution constitue un premier pas vers la mise en œuvre de nouvelles mesures audacieuses pour donner réellement effet à ce nouveau droit. « Des mesures audacieuses sont maintenant nécessaires pour que cette résolution sur le droit à un environnement sain serve de tremplin pour faire pression en faveur de politiques économiques, sociales et environnementales transformatrices qui protégeront les personnes et la nature », a-t-elle déclaré. Le Conseil a de ce fait appeler les États membres à coopérer avec d’autres partenaires pour l’appliquer.

Avec ce droit fraichement reconnu, la Global Pact Coalition, portée par le Président Emmanuel Macron à l’ONU, se projette dorénavant dans l’adoption d’un texte international plus complet sur les droits environnementaux. Pour rappel, ce texte a été proposé par un réseau international de 100 juristes présidé par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel français, et animé par Yann Aguila, avocat et directeur général de la Global Pact Coalition.

Par ailleurs, le Conseil a renforcé à travers une deuxième résolution (48/14), son attention sur les conséquences du réchauffement climatique sur les droits des individus en créant un Rapporteur spécial.