Tout savoir sur : Le bilan des émissions de gaz à effet de serre

Un nouveau décret a récemment été publié pour obliger les entreprises à comptabiliser et déclarer leurs émissions de CO2 indirectes les plus significatives. Eclairage avec Frédéric Salles et Sophie Scantamburlo-Contreras, créateurs de la plateforme Scop3.

1. Que devront prendre en compte les entreprises ?

Les entreprises vont devoir prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre (GES) indirectes dans leur bilan carbone. Jusqu’au 30 juin 2022, seuls les scopes 1 et 2 étaient pris en compte dans les bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), ce qui n’était pas représentatif de l’impact réel des organisations sur le climat. Depuis le 1^er juillet 2022, il est obligatoire de comptabiliser et déclarer l’ensemble des émissions indirectes significatives, à savoir les émissions dites du scope 3. Le scope 3 représente l’ensemble des émissions indirectes de CO2 telles que les achats de produits et services (mobilier, informatique…), mais aussi le transport de marchandises (en amont, aval et lors de la distribution), les déplacements professionnels ainsi que les déplacements domicile-travail. Par ailleurs, le décret adapte la réglementation à la loi Énergie-climat de 2019, qui avait introduit de nombreuses modifications : le plan d’action a été remplacé par un plan de transition, un peu plus précis et exigeant. Une simple liste d’action n’est plus suffisante. Le plan met une réelle pression sur les entreprises et leur impose de monter une trajectoire bas carbone.

Au-delà de cet aspect réglementaire, cette action de reporting est aussi impérative dans la perspective (à horizon de deux ou trois ans), de préparer les entreprises à la mise en place d’une « assiette fiscale carbone » (transcription de l’élargissement des quotas carbone, et de la mise en place d’une future taxe carbone à l’import décidés ces derniers mois) pour toutes les entreprises.

2. Quelles sont les entreprises éligibles ?

Les entreprises privées de plus de 500 salariés, les entreprises publiques de plus de 250 personnes et enfin les collectivités de plus de 50 000 habitants. Les entreprises privées ont également l’obligation de publier leur bilan carbone sur le site de l’Ademe et de le renouveler tous les quatre ans. Bien que la réglementation ne concerne uniquement ces structures, il est important de souligner que de plus en plus d’entreprises réalisent leur bilan carbone chaque année et ce pour diverses raisons : dans le cadre d’une démarche d’engagement RSE auprès de leurs salariés, pour leurs investisseurs (notamment les fonds d’investissement qui pilotent sur des indicateurs GES), mais aussi dans le cadre de contrat pour des entreprises dont la réglementation s’applique.

3. Le nouveau décret peut-il changer la donne ?

Si la réglementation est désormais étendue au scope 3, c’est à cause du poids des émissions indirectes dans le bilan carbone des entreprises. D’après l’Ademe, elles représentent en moyenne 75 % des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise. Pour les TPE/PME, la moyenne passe à plus de 90 %. En travaillant sur les émissions du scope 3, les entreprises auront un impact significatif dans la réduction de leur empreinte carbone.

4. Comment les entreprises peuvent-elles agir ?

Les entreprises peuvent agir très rapidement sur le scope 3, en favorisant, par exemple, le réemploi des équipements professionnels qu’elles n’utilisent plus, notamment le mobilier. Les entreprises peuvent vendre les équipements ou faire des dons à des associations. Elles évitent ainsi des tonnes de déchets et le gaspillage. En retour, elles évitent des émissions de CO2 (prés de 60 kg évitées pour un fauteuil de bureau réemployé, par exemple). Toutes les entreprises sont amenées à s’équiper ou à se séparer d’équipements pendant leur activité : aménagement dans de nouveaux locaux, recrutement de nouveaux salariés, passage au flex office, fermeture de locaux. Il est important d’anticiper ces opérations pour ne plus jeter ce qui est encore en état mais aussi pour s’aménager en seconde main.

5. Comment une entreprise peut-elle devenir un acteur de l’économie circulaire facilement ?

En favorisant le réemploi des équipements professionnels, les entreprises favorisent l’économie circulaire. Le réemploi est une composante essentielle de l’économie circulaire.

La loi Agec (anti-gaspillage et économie circulaire) tend à favoriser cette économie circulaire et supprimer le modèle d’économie linéaire : produire – consommer – jeter. L’économie circulaire permet de répondre aux problématiques actuelles de pénurie de matières premières, d’inflation et de transition écologique. Le maître mot depuis la rentrée dernière est la sobriété. L’économie circulaire est une réponse parfaite à ce nouveau modèle de sobriété où nous favorisons des actions solidaires (dons aux associations), mais aussi environnementales (réduction des déchets par le réemploi).