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Une proposition de loi sénatoriale sur la pollution digitale

Une proposition de loi sénatoriale sur la pollution digitale
Par E.G, le 15 octobre 2020.
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Ce mercredi 14 octobre, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a proposé une loi pour « empêcher la croissance exponentielle de la pollution digitale ».

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a proposé ce mercredi 14 octobre, une loi sénatoriale pour freiner la croissance de la pollution digitale. « Quinze millions de tonnes équivalent carbone : c’est le volume de gaz à effet de serre émis par le numérique français en 2019, soit 2 % de l’ensemble des émissions nationales », rappelle la Commission sénatoriale dans un communiqué. Une croissance qui pourrait atteindre +60% d’ici 2040 dans l’état actuel des choses.

Prise de conscience des utilisateurs et lutte contre l’obsolescence programmée

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Cette proposition de loi, déposée par Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, traduit les propositions législatives de leur feuille de route pour une transition numérique écologique, publiée le 24 juin dernier. La proposition de loi s’articule autour de quatre axes prioritaires pour une vingtaine de propositions. Premier axe soulevé : l’éducation à la sobriété numérique dès le plus jeune âge semble primordiale pour les sénateurs. Il s’agit ainsi de « faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique », explique la Commission. Les sénateurs proposent également de créer un « observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique », qui serait placé auprès de l’Agence de la transition écologique (Ademe), ou encore d’inscrire l’impact environnemental numérique dans le bilan RSE des entreprises.

Par ailleurs, ce projet de loi préconise de contraindre les fabricants à « prouver que la réduction de la durée de vie du terminal n’est pas imputable à une stratégie commerciale ». Il est proposé de sanctionner l’obsolescence logicielle ou encore d’allonger la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques de deux à cinq ans.

Stop aux données en illimité et encadrement du déploiement de la 5G

« La proposition de loi entend également promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux, en limitant certaines pratiques énergivores, par exemple l’interdiction du lancement automatique des vidéos sur les sites et applications », explique la Commission sénatoriale. D’autres exemples sont énumérés : rendre obligatoire l’écoconception des sites publics et des sites des plus grandes entreprises, ou encore empêcher le développement de forfaits mobiles avec un accès aux données illimité, « en contraignant les opérateurs à une tarification au moins pour partie proportionnelle au volume de données fixé par le forfait, alors que la 5G pourrait s’accompagner d’une explosion du trafic de données, pourtant beaucoup plus énergivore que la connexion en Wifi ».

Enfin, cette proposition de loi compte faire émerger une régulation environnementale « pour prévenir l’augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données, en exigeant des opérateurs qu’ils souscrivent à des engagements juridiquement contraignants auprès de l’Arcep, dotée d’un pouvoir de sanction », est-il précisé.

Pixabay / DR
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