Avec 130 usines d'incinération, la France brûle 34 % de ses ordures ménagères (11,2 Mt/an), le reste partant au recyclage (30 %) ou en décharge (36 %). Paradoxalement, malgré cette répartition, l'Hexagone ne s'inscrit pas en faux avec la priorité donnée à la prévention et au recyclage par l'Europe, priorité que réaffirme le projet de directive-cadre sur les déchets récemment adopté. « Au contraire, les pays où l'incinération est la plus présente sont les plus performants en matière de recyclage, comme le Danemark ou la Suède », remarque Hubert de Chefdebien, chez Cnim, un constructeur de fours. Pourtant, l'incinération subit toujours une attaque en règle des écologistes, qui réclament un moratoire sur les nouvelles installations au nom du risque sanitaire lié aux émissions de dioxine et à la réutilisation des mâchefers. « Nous sommes pourtant l'activité industrielle la plus sévèrement contrôlée et la plus strictement réglementée en matière d'émissions », s'étonne un expert du secteur. « Je m'interroge sur notre immaturité à dégager un consensus sur ce qu'est une gestion globale et équilibrée des déchets. On ne peut plus avoir de débats sur la prévention et le recyclage sans entendre parler de la fraction résiduelle », note de son côté Marc Cheverry, chef du département gestion optimisée des déchets de l'Ademe. Pour lui, l'heure n'est pas à la hausse des capacités d'incinération mais à leur ajustement, en renouvelant et en répartissant différemment les usines. Ce n'est donc pas en totale sérénité que les professionnels ouvrent le débat sur l'exportation de certains Réfiom. Sur 350 000 à 400 000 t de ces déchets dangereux issus du traitement des fumées (cendres volantes et résidus de neutralisation), plus de 50 000 prennent aujourd'hui le chemin des mines de sel allemandes pour remblaiement. Clarification urgente Le coût de cette filière, au moins 30 % inférieur à la stabilisation en décharge de classe 1, explique ce phénomène. « Cette méthode est reconnue comme une valorisation au titre de la fonction utile qu'elle remplit [le remblaiement pour éviter l'effondrement, NDLR]. Cela met de côté l'enwvironnement et laisse la porte ouverte à beaucoup d'opérations mal maîtrisées et autorise l'exportation de déchets dangereux », explique Bruno Bernard, directeur général de Sita FD, principal exploitant de centres de classe 1. Une qualification systématique de valorisation que les opérateurs français contestent et que le projet de directive-cadre ne remet pas en cause. Semaine après semaine, les jugements se succèdent. Le dernier en date, venu de la cour d'appel de Douai, apporte pour la première fois quelques éléments de fond (lire encadré ci-contre). « Au vu de ce jugement, environ les deux tiers des opérations seraient inacceptables », extrapole Bruno Bernard. Cet éclairage juridique devrait aider administrations et collectivités à mieux se positionner sur la question. « Les élus commencent à réaliser qu'ils engagent la responsabilité de la collectivité et que le prix ne suffit pas à justifier un choix », note Bruno Bernard. Il semble en tout cas urgent d'assainir le sujet, car, au-delà de l'enjeu économique auquel sont confrontés les acteurs du stockage, c'est toute la filière de l'incinération qui a intérêt à ne pas s'exposer à un nouveau risque, et donc à de nouvelles sources de contestation publique accréditant l'idée d'un moratoire.