L a redevance incitative fait son chemin, doucement. Aux 30 collectivités pionnières d'avant le Grenelle se sont ajoutées 134 autres qui ont contracté avec l'Ademe pour sa mise en œuvre déjà effective ou prochaine. En additionnant ces deux ensembles, la RI concernera 4,3 millions d'habitants à l'été 2014, l'échéance visée par la loi Grenelle 1 pour instaurer une tarification comportant une part variable. Nous sommes incontestablement loin de la généralisation, mais le résultat demeure « intéressant », selon Pierre Chabret, compte tenu de la part minoritaire que représente le régime à la redevance en France (10 % de la population) : « Les deux-tiers des assujettis à la redevance le seront ainsi à sa version incitative », relève l'économiste du service planification et observation des déchets de l'Ademe. La part variable se situe en général vers 30 %, elle a diminué avec le temps. La réalité économique a amené les collectivités à revoir à la hausse ou à fixer d'emblée une part fixe plus élevée afin de couvrir les dépenses nouvelles induites par l'acquisition de matériel de collecte, les investissements dans les installations de tri et traitement ou le recrutement de personnel. « 50 % de variable, c'est un vrai risque », confirme Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce. La communauté de communes des Terres Vives (Cher), actuellement en facturation à blanc avant le passage effectif à la RI en janvier prochain, a opté pour 30 % de variable, « un choix de prudence », selon sa vice-présidente à l'environnement, Nadine Delanne. Des mouvements de balanciers « Nous avons démarré en 2001 à deux tiers de variable pour un tiers fixe avant d'inverser très vite le rapport (un tiers de variable), car les deux premiers exercices, un à blanc puis un en réel, ont été déficitaires. Mais depuis, nous connaissons un excédent continu dégageant une trésorerie de six mois, soit l'équivalent d'une période de facturation. La redevance avait été augmentée au bout d'un an, elle a ensuite été stabilisée et elle a pu être baissée de 2 % en 2012 », relate Mathieu Chevoleau, directeur général du Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, qui regroupe 45 000 habitants en Vendée. De tels mouvements de balancier ne sont pas rares et ils n'ont rien de choquant, au contraire, commente Pierre Chabret : « L'esprit même d'une tarification incitative est d'évoluer dans le temps. » Ces mutations peuvent aussi concerner le périmètre de la tarification : après une première phase centrée sur les bacs d'OMR, on peut intégrer les flux des déchetteries ou les volumes des bacs de recyclés de façon à agir sur la production globale de déchets. La facturation au poids rebute Entre levée, volume et pesée, la priorité est donnée aux deux premières et souvent de façon combinée. La question du nombre minimal de présentations donne lieu à des réponses très dif fé rentes. Le territoire de Montaigu a décidé de faire confiance en ne fixant aucun seuil plancher, estimant que les pratiques les plus vertueuses peuvent aboutir à ne sortir sa poubelle grise que quelques fois par an. Les Terres Vives au contraire ont fixé un minimum de 26 levées par an. « L'équilibre budgétaire a été calculé sur cette base et rappelons qu'aujourd'hui, les ménages sortent leurs pou belles 52 fois par an », sou ligne Nadine De-lanne. Considérée comme la plus proche du principe pollueur-payeur, la facturation au poids rebute les collectivités pour ses coûts de mise en place, de la mesure pas forcément fiable et des craintes de dépôts sauvages. Parmi ses quelques adeptes, la commu nau té de communes de Ribeauvillé (Haut-Rhin) af fiche une diminution de moitié des OMR (à environ 150 kg/habitant/an) et une hausse de 50 % de la collecte sélective papiers-cartons/bouteilles plastiques (80 kg) en dix ans, avec un impact qui a déjà été net au bout de deux à trois ans. Ribeauvillé a accompagné sa démarche par la création de deux déchetteries à nombre limité d'accès gratuits. Le même principe vaut aux Terres Vives (18 passages gratuits par an) et autour de Montaigu (4 gratuits pour les déchets verts et 4 pour les bois-encombrants-DD) avec contrôle de la provenance géographique pour prévenir le tourisme des déchets. « Réussir la tarification incitative implique d'agir sur tous les équipements », estime Mathieu Chevoleau. Quitte à agir sur tous les leviers, allons jusqu'au bout et ne focalisons pas sur les seules collectivités : un discours partagé par Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et l'Assemblée des communautés de France (ADCF). « Qu'en est-il de la taxe sur les produits générateurs de déchets promise par le Grenelle, dont l'absence donne une prime au cancre du recyclage ? Et quid de la responsabilité élargie du producteur ? », interroge Nicolas Garnier. Dans ce contexte, l'arrivée de la taxe incitative est accueillie avec réserve. L'introduction d'une part variable de 10 à 45 % dans la Teom, prévue par la loi de finances 2012, facilitera certes la tâche technique aux 70 % de collectivités qui l'appliquent, dont les grandes villes qui n'ont pas franchi le pas de la RI, à l'exception de Besançon. Mais elle ne résoudra pas tout, à commencer par la question de l'habitat collectif. Signe d'un enthousiasme limité, seules cinq collectivités, dont quatre finalement retenues, ont répondu à l'appel à expérimentation de l'Ademe. Des résultats divers Focaliser sur la seule tarification serait la solution de facilité, mais pas la solution miracle. Le CNR réfute l'idée d'une obligation d'instaurer une part incitative. « Celle-ci augmente les coûts du service sans preuve qu'elle permette de répondre à l'objectif de réduire la production de déchets. Les flux sont simplement réorientés, et les incivilités durent dans le temps », affirme Bernard Bohain, son délégué général. Pour confirmer ou infirmer par les faits, il faudra malheureusement attendre 2015 et la conclusion de l'étude, exhaustive mais tardive, de l'Ademe sur quatre EPCI passés à la RI. L'enquête collecte 2009 de l'agence permet toutefois d'évaluer les 30 pionniers de la redevance. Ils produisent environ 100 kilos/habitant/ an de moins d'OMR que leurs homologues de même profil (plutôt rural) restés en tarification classique et ils font mieux en matière de collecte sélective. Mais les résultats très divers dans les déchetteries ne permettent pas une conclusion générale sur la production totale de déchets.