Le Parlement européen a donné comme attendu son feu vert, mardi 11 décembre à Strasbourg, au futur brevet unitaire qui devrait pouvoir être délivré dès janvier 2014. Il aura fallu une bonne trentaine d'années pour obtenir ce résultat. A l'heure actuelle, s'il faut débourser 2 000 euros aux Etats-Unis et 600 en Chine pour déposer un brevet, ce chiffre monte à 36 000 pour l'Union européenne. Le nouveau régime va réduire jusqu'à 80 % des coûts d'un brevet dans l'UE et le rendre plus compétitif face aux États-Unis et au Japon, indique le Parlement Européen. Tout inventeur pourra demander à l'Office européen des brevets (OEB) un brevet unitaire européen lui assurant une protection dans les 25 États membres participants. Les brevets seront disponibles en anglais, en français et en allemand. Effectif à partir de janvier 2014, le «paquet Brevet unitaire» ne concernera que 25 Etats membres, l'Espagne et l'Italie ayant choisi de ne pas adhérer à cette «procédure de coopération renforcée».