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Ecotaxe poids lourds

LA RÉDACTION, LE 15 AVRIL 2013
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Devant les députés de la commission du développement durable, le 27 mars, le ministre délégué chargé des transports, Frédéric Cuvillier, a confirmé sa volonté, s'agissant de l'écotaxe poids lourds, de parvenir à «un dispositif compréhensible, économiquement responsable et efficace». Sont concernés les poids lourds français et étrangers de 3,5 tonnes et plus circulant sur les 15 000 km de routes et d'autoroutes non concédées. Il s'agit en effet d'assujettir un type de véhicule et non l'usage qui en est fait, a insisté le ministre délégué. Les recettes de cette taxe doivent contribuer effectivement au financement d'infrastructures de transport alternatives à la route. Pour ce faire, le produit de la taxe doit être affecté, a insisté Frédéric Cuvillier. L'écotaxe devrait en effet dégager 1,2 milliard d'euros en année pleine, dont 800 millions versés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), près de 200 millions pour les collectivités gestionnaires du réseau routier départemental et communal et enfin 230 millions consacrés aux frais de gestion. Après son adoption en commission, le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale le 10 avril.


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