Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
RECYCLAGE

Se faire préfinancer le Cice ?

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le premier effet positif sur la trésorerie des entreprises sera, au plus tôt, en avril 2014 (voir supra). Afin d'aider les entreprises dès 2013, l'État a mis en place un méca-nisme de préfinancement du Cice 2013. Ainsi Oseo, puis les banques dans un second temps, vont pouvoir préfinancer la future créance à travers un mécanisme de cession e créance « en germe ». L'avance de trésorerie pouvant ller jusqu'à 85 % de l'estimation du Cice 2013 suppor-era des intérêts comme tout financement bancaire dont e taux sera à négocier avec l'établissement prêteur.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
REP emballages professionnels : ce que change le cahier des charges définitif (juillet 2026)
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
REP emballages professionnels : un cadre désormais stabilisé, des enjeux colossaux à relever
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Quand les eaux usées deviennent une matière première pour l’isolation des bâtiments
Tribune | PPWR : l’emballage n’est plus seulement une question de matière… mais de responsabilité
Tribune | PPWR : l’emballage n’est plus seulement une question de matière… mais de responsabilité
TOUS LES ARTICLES RECYCLAGE
Les plus lus