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Contrôle des transferts de déchets

LA RÉDACTION, LE 9 SEPTEMBRE 2013
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Les ser vices de la Commission font état, dans un document de travail, de la disparité entre les États membres des systèmes d'inspection et de contrôle des transferts de déchets. Cela conduit au « shopping portuaire », les exportations illicites sont expédiées à partir des États membres qui effectuent le moins de contrôle. Le règlement sur les transferts ne contient, précise le document, « aucun critère spécifique concernant la planification des inspections, la charge de la preuve, les inspections en amont et la formation. » Parmi les pistes d'évolution figure l'obligation de se doter des structures de contrôle par les États qui ne l'ont pas encore fait et de faire supporter les charges afférentes aux exportateurs qui enfreignent la loi.


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