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Une société publique locale pour les déchets

LA RÉDACTION, LE 16 SEPTEMBRE 2013
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Le territoire de Guebwiller (Haut-Rhin, 39 000 habitants) a mis en route depuis juillet une société publique locale (SPL), Floriom, pour la collecte des déchets. Détenue par la communauté de communes (80 %) et chacune de ses 19 collectivités membres, elle s'est substituée à Coved, à l'échéance normale du marché avec l'opérateur privé. « Nous n'avons pas opéré par opposition de principe aux prestations privées, mais nous souhaitions mieux maîtriser les coûts sans vivre les lourdeurs administratives et de gestion du personnel d'une régie. Quand le nouvel outil SPL a émergé (par une loi de 2010, N.D.L.R.), il nous est apparu comme la solution intermédiaire la plus appropriée, avec un profil plus souple que la Sem (société d'économie mixte classique) », expose Marc Jung, président de la communauté de communes. A la différence d'une Sem, un appel d'offres n'est pas nécessaire pour retenir une SPL. En contrepartie, celle-ci ne peut travailler que pour ses actionnaires. Dotée d'un capital de 220 000 €, Floriom a pris les compétences propreté urbaine, gestion des trois déchetteries du territoire et collecte. Celle-ci s'effectue en porte-à-porte et s'est étendue aux biodéchets. La SPL a repris le personnel Coved pour employer 27 salariés, sous statut de droit privé. « Notre objectif est de maintenir le budget annuel déchets à son niveau actuel de 5,5 millions d'euros », ajoute Marc Jung. Pour désigner les entreprises chargées de l'envoi en filières d'élimination, la SPL a lancé des appels d'offres en lots multiples. Les marchés se sont répartis entre Coved et plusieurs autres prestataires.


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