Pendant des années, le devenir des mâchefers d'incinération a été régi par une circulaire du 9 mai 1994. Ce texte a été révisé par l'arrêté du 30 novembre 2011 qui renforce la traçabilité, double le nombre de paramètres surveillés, abaisse les valeurs limites, prend en compte la teneur des polluants piégés dans les mâchefers et pas seulement celle des polluants lixiviables… « Pourtant, personne ne peut citer, depuis trente ans, un seul exemple d'impact avéré sur la santé ou l'environnement lié à la réutilisation de mâchefers issus de l'incinération d'ordures ménagères », affirme Claude Prigent, président de la société Yprema, qui gère un tiers des trois millions de tonnes de mâchefers produits chaque année en France. « D'où l'incompréhension quand ce texte est paru : qu'est-ce qui pouvait justifier une révision aussi sévère des règles ? », s'étonne Christophe Guebhart, responsable traitement et valorisation des déchets à la communauté urbaine de Strasbourg. Pour le ministère de l'Écologie, cette réglementation plus contraignante devait rassurer les utilisateurs et lever les verrous sur les débouchés. Les associations d'élus et les exploitants d'usines d'incinération avaient soutenu cette vision. « Pour sortir la filière des mâchefers de l'ornière », selon Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, et « pour retrouver la sérénité », selon Luc Valaize, président du Syndicat national du traitement et de la valorisation déchets urbains et assimilés (SVDU) et directeur général du groupe Tiru. Un an après l'entrée en vigueur du texte, en juillet 2012, les effets escomptés ne semblent pas au rendez-vous. « Les conséquences de l'arrêté Mâchefers sont délicates à juger, nuance Luc Valaize. Les statistiques sont brouillées par la crise économique et financière et ses impacts sur les finances des collectivités territoriales, dont les conseils généraux, donneurs d'ordres importants en travaux routiers. On constate toutefois un gros coup de frein sur les chantiers de valorisation des mâchefers. » Localement, des mâchefers répondant parfaitement au cahier des charges de la nouvelle réglementation ne trouvent plus preneur (lire encadré). La méfiance n'est donc pas endiguée, et le prix à payer ne semble pas si négligeable. Par exemple, la communauté urbaine de Strasbourg avait prévu d'améliorer la combustion dans ses fours : le temps des travaux, soit de juillet à octobre 2012, les mâchefers n'ont pas respecté l'arrêté. Il en a coûté 700 000 euros à la CUS pour les enfouir. « Nous ne savons pas si d'autres ont connu les mêmes difficultés. Le problème est l'absence d'évaluation des conséquences de cette nouvelle réglementation, pour les exploitants et leurs donneurs d'ordres », regrette Christophe Guebhart. Un examen qui vient justement d'être lancé en septembre par le ministère. l