Introduire une part variable dans le financement des déchets ménagers pour inciter au tri n'aura pas été chose facile. Si l'idée, formalisée dans la loi Grenelle 1, est confirmée dans le Grenelle 2, il faudra attendre la loi de finance 2012 pour que les instruments financiers soient opérationnels. Car en France, la taxe d'en lèvement des ordures ménagères (Teom) règne sur le financement du service public d'élimination des déchets ménagers. Introduire une part incitative impliquait forcément d'abandonner cet impôt, assis sur la surface du bien, pour adopter la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom), un outil qui permet d'individualiser les charges de gestion des déchets ménagers. L'enjeu a donc été de permettre la création d'une Teom incitative, dite Teomi, et donc de marier la chèvre (ici, la collecte de l'impôt par le Trésor public) et le chou (un fichier des producteurs de déchets géré par la collectivité chargée de la collecte des déchets). C'est aujourd'hui chose faite. À ce jour, quatre collectivités sont accompagnées par l'Ademe dans l'expérimentation de la Teomi. Après la vérification de la compatibilité des systèmes informatiques, la collecte du fichier auprès des services fiscaux, l'appariement avec les producteurs de déchets de la commune, la mise en œuvre devrait enfin débuter en 2014. L'information préalable des habitants a déjà permis de réduire les volumes d'ordures ménagères de manière spectaculaire, et d'augmenter pro por tion nellement les volumes de déchets recyclables. « Nous aurons un premier bilan sur les modalités de mise en œuvre en 2014, après la transmission des fichiers des collectivités aux services fiscaux. Quant aux effets sur les volumes de déchets, il faudra attendre 2016 », indique Pierre Galio, chef du service planification et observation des déchets à l'Ademe. Même si tout est prêt techniquement, il reste une question en suspens depuis la parution des textes : introduire une part variable, selon la production des déchets du ménage, est-elle obligatoire ou non ? Les collectivités qui se sont lancées en sont convaincues. Bruno Genty, président de France nature environnement (FNE) également : « Selon la loi, la Teomi devait être obligatoire en 2014 ». Pour d'autres, il y a deux lectures du texte. « Ni les travaux du Conseil national des déchets, ni la Conférence environnementale de septembre 2013 n'ont affirmé cette obligation. Créer une part incitative dans le financement des déchets reste une démarche volontaire  », estime Pierre Galio. Amorce et le Cercle national du recyclage sont favorables à une solution qui laisse le choix aux collectivités : « Il n'y a aucune obligation à mettre en œuvre une part incitative », martèle Bertrand Bohain, délégué général du CNR.