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Bilan REP et éco-conception

LA RÉDACTION, LE 2 DÉCEMBRE 2013
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Deux sénatrices, Évelyne Didier et Esther Sittler, ont présenté à la Commission développement durable du Sénat, un bilan sur l'apport des REP à la politique des déchets. Les seize filières constituées depuis 1992 n'affichent pas toutes comme priorité l'éco-conception. Pour les emballages ménagers les auteurs estiment le bilan globalement positif. « Les modulations de contribution ont eu un réel effet incitatif sur l'éco-conception de certains produits, du fait de la part de la contribution dans le coût total du produit. » L'approche est différente pour les équipements électriques et électroniques dont la contribution est marginale par rapport au prix total du produit. Les auteurs formulent vingt-deux recommandations parmi lesquelles il conviendrait de fixer dans les cahiers des charges des éco-organismes des cibles d'investissement pour la recherche en matière d'éco-conception avec les industriels. La commande publique devrait encourager le recours aux matières premières recyclées afin d'accroître leurs débouchés. Gouvernance et contrôle font également partie des préconisations. Un prélèvement de 1 % des contributions de chaque filière pour financer ces opérations, qui porteraient en priorité sur le commerce en ligne et les non-déclarants. Le contrôle du respect des critères d'éco-conception devrait aussi être renforcé et les amendes administratives majorées. Enfin, le rapport souligne la nécessaire rationalisation des filières existantes « en ne prévoyant qu'un éco-organisme par flux de déchets. »


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