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Epinglé par la Cour des comptes européenne

LA RÉDACTION, LE 17 JANVIER 2014
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Un audit qui tombe au mauvais moment ou à pic. Au choix. Alors que la Commission européenne s’apprête à augmenter le budget consacré au programme Life pour la période 2014-2020, passant de 2,1 à 3,4 milliards d’euros, la Cour des comptes européenne a décidé de réaliser un audit pour évaluer l’efficacité et le bien-fondé de cet instrument financier. Faut-il rappeler que chaque année, ce programme Life permet de financer des dizaines de projets européens à caractère environnemental pour une enveloppe annuelle d’environ 300 millions d’euros. Cinq Etats en sont les principaux bénéficiaires au fil des ans : l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni qui représentent 55 % du budget alloué et 15 % des projets retenus. Les dépenses européennes pour l’environnement (PAC comprise) sont estimées sur la période 2007-2013 à 153 milliards d’euros. Le volet Life ne représente que 1,37 % du total. Pour autant, les dysfonctionnements liés aux procédures, évaluations, suivis ont réduit les possibilités d’atteindre l’objectif premier, à savoir un rôle de catalyseur du changement dans le domaine de l’environnement, a déclaré Jan Kinšt, membre de la Cour et responsable du rapport. Et d’énumérer à la Prévert un ensemble de défaillances de conception et de mise en œuvre, comme des évaluations insuffisamment justifiées, un cadre de surveillance pas assez rigoureux, le manque de contrôle sur le caractère raisonnable des coûts du projet ou de sa durabilité. Autre détail significatif, en 2012, une trentaine de projets ont été visités dans le cadre d’un suivi, soit l’équivalent de 5 % seulement des projets clôturés. Au final, la Cour fait état de six recommandations à la Commission qui les a validé pour la plupart. Reste maintenant à les appliquer.RR


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