RR : Quelle est l'actualité réglementaire et législative ? Jean-Philippe Carpentier : Elle est impor tante. Le Conseil national des déchets (CND) travaille sur le projet de loi pour la transition énergétique. À nouveau, nous trouvons la réduction de la mise en décharge, les aspects fiscaux, l'économie circulaire… Nous avons conduit des réflexions sur la gouvernance des éco-organismes et des REP (responsabilité élargie du producteur) en général. Là aussi, nous avons fait des propositions de gouvernance (fédération, consommateurs, metteurs en marché, éco-organismes). Une refonte est prévue avec une place prépondérante pour les acteurs, metteurs sur le marché, recycleurs et les industries utilisatrices des matières. Il est important de recueillir l'avis des consommateurs et des syndicats, mais les professionnels sont au cœur du métier. RR : Comment réagissent les éco-organismes ? J-P.C. : Nous avons travaillé de manière intelligente avec les éco-organismes Éco-Emballages, Éco-mobilier, Éco-systèmes. Tout le monde s'accorde à dire que le fonctionnement était très difficile dans chaque éco-organisme. Chaque commission consultative d'agrément (CCA) a son fonctionnement, sa représentation, son propre règlement ; l'idée c'est d'harmoniser un peu tout cela pour qu'il n'y ait pas une CCA qui soit décisionnaire sur un sujet. Les vingt-quatre filières qui existent ont besoin d'être harmonisées. L'atmosphère était plutôt bon enfant. RR : D'autres sujets sont-ils en discussion chez Federec ? J-P.C. : La création de la branche déchets du BTP . La feuille de route définie dans le cadre du plan industriel pour les déchets du BTP est celle qui sera déclinée par Federec dans les trois à quatre ans qui viennent. Une étude importante est lancée sur les combustibles de substitution (CSR). Marc Péna, président de la branche Valordec, l'anime. Une chaudière prototype a été adaptée pour faire des tests d'utilisation des CSR. Nous mettons 180 000 euros dans l'étude qui devra caractériser les qualités des CSR, sans rejet pour l'environnement. C'est un sujet incontournable pour nous qui devons trouver des débouchés pour ces combustibles alternatifs aux fours des cimentiers. Ils ne doivent pas être le seul exutoire. Nous aimerions bien avoir une valeur positive de l'énergie produite. Le Comité stratégique de filières pour les éco-industries (Cosei) avait un groupe de travail et a réalisé un gros travail sur le sujet. La plupart des mesures qui sont préconisées dans le plan industriel émanent de ces travaux. Nous allons avoir prochainement l'appel à projets d'Éco-Emballages sur l'extension des consignes de tri pour les plastiques. Là aussi, un travail de concertation a été réalisé entre Federec et Éco-Emballages sur la constitution de cet appel à projets. RR : Découle-t-il des résultats de l'expérimentation qui a été conduite auprès de 51 collectivités ? J-P.C. : Oui et maintenant, nous cherchons les conditions de valorisation et des débouchés pour ces plastiques. Donc l'appel à projets va porter plus précisément sur ces thèmes. RR : Cela implique-t-il de nouveaux investissements en matériels dans les centres de tri ? J.-P.C. : Oui, bien sûr, à la fois pour les moderniser, comme l'indique le rapport de l'Ademe et Éco-Emballages, en unités de valorisation, et il faudra une industrie qui accepte et qui consomme ce type de résines. RR : En existe-t-il ? J-P.C. : Pour l'instant, il en existe peu. Je le répète depuis quelques mois : si l'on ne se préoccupe pas de l'aval, cela ne sert à rien de trier et de recycler. Les grands groupes ne veulent pas l'entendre. Il faut d'abord financer leurs installations et après on verra. Nous disons : regardons d'abord où l'on met la matière. RR : Vous avez évoqué la nécessité de financer la fédération par d'autres voies que les cotisations. J-P.C. : Le premier sujet dans les mois qui viennent et qui sera abordé au cours du séminaire réunissant les administrateurs en septembre portera sur le financement de la fédération ; comment avoir un financement plus indépendant des cotisations pour la sécuriser et la mettre à l'abri des pressions. Le deuxième sujet, c'est la continuité du plan industriel et de la feuille de route. Nous devons marteler notre message, l'amont, l'aval, le rendre plus lisible et audible. Et, à l'intérieur, construire notre fameux centre technique du recyclage, cette unité de recherche et développement dont nous avons besoin pour les PME. Je crois que c'est un levier important pour établir le contact avec les entreprises qui « mangent » la matière, avec les entreprises qui produisent. L'idée d'avoir une contribution des éco-organismes dans la R & D présente deux intérêts : l'un est financier, l'autre est d'avoir un autre contact, un pôle d'intérêt commun avec eux plutôt que d'être toujours dans l'affrontement. Et dire : nous allons travailler ensemble sur l'innovation, trouver des débouchés. Cela fait partie de leur mission. RR : Les entreprises de recyclage ont connu des problèmes de non-paiement, comment les résoudre ? J-P.C. : Ce qui s'est passé avec Ascométal et le redressement judiciaire, des PME non payées avec des ardoises de 300 000 ou 400 000 euros, c'est un vrai danger. Nous souhaitons que l'État, par le biais de la BPI, puisse mettre en place un fonds de garantie, un fonds public et ne pas déléguer à des banques privées, donc revenir à du CAP ou CAP + *. Les discussions avancent sur le sujet. Le Conseil national des déchets l'a pris en compte.