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Tout savoir sur la nouvelle directive DEEE

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2014
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Ecologic et le cabinet d'avocats d'Arnaud Gossement proposent ces 48 pages qui font le point sur les droits et devoirs des parties prenantes de la gestion des déchets électriques et électroniques (DEEE). La transposition de la directive 2012/19/UE modifie en effet leur périmètre, crée de nouvelles obligations pour les metteurs en marché, les éco-organismes, les collecteurs et les transporteurs.


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