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ERP, non réagréée, saisit la justice

LA RÉDACTION, LE 12 JANVIER 2015
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Alors que les pouvoirs publics démarrent l'année avec le renouvellement, pour la période 2015-2020, des agréments des éco-organismes de la filière DEEE, un seul d'entre eux se voit écarté définitivement de cette activité. ERP France vient de déposer deux recours auprès du tribunal administratif de Paris, l'un en référé et l'autre sur le fond, en vue de contester le non-renouvellement de son agrément, qu'il espérait voir étendu par ailleurs aux panneaux photovoltaïques. « Le ministère nous a signifié sa décision moins de huit heures avant la fin d'un agrément de cinq ans, s'émeut Christophe Pautrat, président d'ERP France. Nous sommes obligés d'interrompre notre activité », soit la gestion de DEEE auprès de 94 collectivités (8 millions d'habitants), et pour le compte de 463 adhérents partenaires. Cela représente 38 000 tonnes collectées en 2014, sur un total d'environ 490 000 tonnes traitées par les éco-organismes en France (lampes comprises). Cette récusation fait suite à « une campagne de dénigrement », selon Christophe Pautrat. Allusion faite notamment aux questions soulevées par l'Association des maires de France et des parlementaires, selon lesquels l'éco-organisme européen n'est plus une émanation des producteurs depuis que Landbell a acquis, en juin 2014, 99 % d'ERP SAS, dont ERP France est une filiale. « Les producteurs composent la majorité de notre conseil d'administration, se défend Christophe Pautrat. De plus, Landbell exerce le métier d'éco-organisme pour les emballages en Allemagne. Et il détient Topengi, dont l'une des activités est la vente à distance de supports mémoire de clés USB. » Quid des contri-butions versées par les metteurs sur le marché ? Selon le dirigeant, « nous aurions fonctionné de la même manière qu'auparavant. » CC


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