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RECYCLAGE

Logo Triman dématérialisé

LA RÉDACTION, LE 19 JANVIER 2015
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La mise en œuvre d'une signalétique pour les produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri est effective depuis le 1er  janvier, après deux ans de débats houleux. Le logo enfin sorti semble très allégé, selon plusieurs associations environnementales et de collectivités. Le gouvernement a ainsi concédé de nombreux aménagements, comme l'indique le décret du 23 décembre 2014. Sont en principe visés par cette obligation les produits pouvant faire l'objet d'un recyclage de manière effective « au vu des conditions technico-économiques du moment » et « soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs ». Les emballages ménagers en verre ne sont toutefois pas concernés. Par ailleurs, les piles et accumulateurs usagés, les DEEE ainsi que les déchets ménagers des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pourront conserver leurs propres signalétiques. En sont éga lement dispensés les produits faisant l'objet d'une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre État membre de l'UE, conformément au principe de reconnaissance mutuelle. Mais surtout, l'autre concession de taille réside dans la dématérialisation du logo Triman autorisée par le décret. À défaut de figurer sur le produit, le pictogramme pourra figurer sur l'emballage, la notice « ou tout autre support y compris dématérialisé ». En clair, le producteur pourra se contenter en dernier recours d'un affichage sur un site internet. Enfin, le décret ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect de la réglementation. Au final, c'est donc un dispositif complexe et en partie vidé de sa substance qui entre en vigueur, au détriment de l'objectif de simplification initialement poursuivi. 


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