Le tribunal administratif de Paris a suspendu, le 5 février 2015, le refus de l'agrément d'ERP formulé fin 2014 par le ministère de l'Écologie. Le juge donne 20 jours au gouvernement pour réexaminer le dossier de l'éco-organisme des DEEE. Sollicité par notre rédaction, le ministère n'a pas indiqué s'il comptait se pourvoir en cassation. La veille de cette décision, Caroline Henry, chef du Bureau de la qualité écologique des produits au ministère, présentait, lors d'un colloque d'Amorce à Paris, l'argumentaire des services de l'État : « ERP, aujourd'hui, atteint son taux de collecte [essentiellement] via les déchetteries municipales, a-t-elle déclaré. Son dossier ne dit pas ce qu'il va mettre en place [pour les nouveaux gisements]. Les deux autres éco-organismes ont plus de points de collecte, au niveau de la distribution, et ont commencé à en déployer de nouveaux. » Ceci dans l'optique d'atteindre les objectifs fixés par le nouveau cahier des charges des DEEE pour la période 2015-2020. Il s'agit notamment d'atteindre 65 % de collecte en 2019, en pourcentage du poids moyen des équipements mis sur le marché. « Des accords d'exclusivité, par exemple entre Emmaüs et Eco-systèmes sur la réutilisation et le réemploi, nous empêchent d'accéder à certains flux », souligne Christophe Pautrat, président d'ERP France. Pour autant, ce dernier a proposé de développer de nouveaux canaux, à hauteur de 34 % des quelque 77 000 tonnes qu'il doit collecter en 2020 s'il obtient son agrément. Cela comprend 20 000 tonnes auxquelles « les opérateurs ont accès par leurs propres moyens » et environ 5 500 tonnes de DEEE ménagers récupérés dans les entreprises ou les administrations, en habitat vertical, en collecte de proximité et en points d'apport volontaire pour « les équipements abandonnés après l'achat auprès de la vente à distance ». Une autre affaire est devant la justice, puisque la société conteste également le rejet de l'extension de son agrément aux panneaux photovoltaïques en fin de vie.