Combien d'entreprises n'adhèrent pas à un éco-organisme, alors qu'elles le devraient ? Le ministère de l'Écologie veille au grain. Six amendes administratives ont été prononcées en 2014, dont une dans la filière des emballages, trois dans le textile et deux relevant des piles. Et une dizaine de dossiers étaient en cours d'évaluation début 2015. Les non-contributeurs mis à l'amende doivent, en outre, adhérer à un éco-organisme. Le ministère attend des éco-organismes qu'ils fournissent des données sur les quantités mises en marché et sur les free riders (en français « resquilleurs »). Ces mesures s'inscrivent dans un contexte de renforcement du contrôle des éco-organismes dits opérationnels. En application du décret du 2 juillet 2014, un organisme accrédité Cofrac doit ainsi réaliser un contrôle périodique portant sur le respect du cahier des charges d'agrément. Ce texte précise la procédure décrite dans l'article L.541-10 du Code de l'environnement, lequel prévoit également des sanctions lorsque les metteurs en marché ne respectent pas leurs obligations. C.C.