Que des collectivités ou leurs groupements restent en dehors du champ de la commande publique lors de coopérations, même si celles-ci prévoient des échanges financiers ? C'est possible dans certains cas. Le Cercle national du recyclage (CNR) fait le point dans sa récente note : « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets. » En s'appuyant sur la réglementation et la jurisprudence, ainsi que sur des cas concrets, le CNR distingue deux configurations. La première, la coopération verticale, réside dans la mise à disposition, sous certaines conditions, de services entre une intercommunalité (EPCI) et l'un de ses membres. La seconde est la coopération horizontale. Elle implique une mutualisation de services entre deux collectivités ou groupements indépendants. Avec une exception notable, car d'après le Code général des collectivités territoriales, « un EPCI ne peut pas conclure de convention de coopération avec un syndicat mixte », nuance le CNR. De plus, la jurisprudence impose plusieurs critères, comme l'exercice conjoint d'une mission commune ou l'absence de considérations lucratives. Si la coopération publique-publique peut être synonyme d'optimisation du service, en termes de dimensionnement des équipements ou de moindre transport des déchets, le CNR invite les collectivités à « être extrêmement vigilantes » pour prévenir le risque de contentieux. C.C.