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Eco-organismes et planification

LA RÉDACTION, LE 23 MARS 2015
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« Pleinement associer [les] éco-organismes à l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets » : c'est l'objectif affiché du sous-amendement n° 2044 du projet de loi « Notre », portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Cette disposition, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture du texte, mentionne les éco-organismes comme des acteurs de la concertation dans le cadre de l'élaboration des projets de plan.


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