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Soutenu par la Fevad, ERP maintient son cap

LA RÉDACTION, LE 20 AVRIL 2015
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ERP France tente de maintenir son activité, tout en poursuivant la bataille judiciaire qu'il mène depuis début 2015, suite au non-renouvellement de son agrément. L'éco-organisme européen des DEEE compte attaquer l'arrêté du 31 mars 2015. Ce texte présente les arguments sur lesquels s'appuient les ministères compétents pour mettre en doute les aptitudes techniques et financières d'ERP au regard du cahier des charges. L'arrêté vient en application de l'ordonnance de début février, par laquelle le tribunal administratif de Paris sommait les autorités à reconsidérer leur décision dans les vingt jours, un délai non respecté, alors qu'entre-temps la ministre Ségolène Royal annonçait un pourvoi en cassation. Par exemple, sur la reprise « 1 pour 1 » en vente à distance : « ERP n'a pas démontré ses capacités […] concernant la mise en place d'un système de traçabilité », selon l'arrêté. Or, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) s'étonne de cette décision, car « ERP est le seul éco-organisme à s'être approché de la Fevad pour travailler à la mise en œuvre de solutions de reprise « 1 pour 1 » adaptées à toutes les formes de e-commerce, avec le soutien de plusieurs grands acteurs mobilisés pour l'occasion. » Outre la contestation en justice de son non-agrément, ERP a récemment déposé un recours contre l'agrément de PV Cycle, nouvel éco-organisme paneuropéen du photovoltaïque, et un autre contre celui d'Eco-systèmes. « La manière dont les décisions ministérielles sont prises, nous apparaît contestable », justifie Christophe Pautrat, président d'ERP France. Dans ce contexte, l'éco-organisme envisage de mettre une partie de ses équipes au chômage technique, mais travaille à entretenir une relation avec ses adhérents. « Nous continuons à gérer la fin du traitement des collectes de DEEE de 2014, détaille Christophe Pautrat. Et nous avons mis en place un système de mandat par lequel les producteurs nous confient le soin d'adhérer pour leur compte à un autre éco-organisme. » En l'occurrence Ecologic, avec qui un accord a été conclu. Cela implique, entre autres, le transfert des déclarations de mise en marché. Début avril, environ 15 % des quelque 460 adhérents d'ERP s'étaient engagés dans cette voie. C.C.


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