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L'Europe sanctionne

LA RÉDACTION, LE 11 MAI 2015
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La réglementation aurait dû être transposée en droit national au plus tard le 14 février 2014. Elle représente une «refonte» de la précédente directive DEEE, et fixe de nouveaux objectifs de collecte (45 % des équipements vendus à atteindre en 2016, et 65 % des équipements vendus ou 85 % des DEEE produits, fixé pour 2019). Pour la Pologne, la Commission européenne demande à la Cour d’imposer des astreintes journalières de 71 610 euros jusqu’à ce que la législation soit transposée. Pour la Slovénie, l'astreinte journalière a été fixée à 8408,4 euros. Les flux de DEEE représentaient dans l'UE quelque 9 millions de tonnes en 2005. Ils devraient dépasser  12 millions de tonnes d’ici à 2020.RR


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