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Une filière en quête de sécurisation

LA RÉDACTION, LE 26 MAI 2015
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La première chose est de commencer par définir votre projet politique. » C'est la recommandation numéro un, donnée par Sylviane Oberlé, responsable prévention des pollutions à l'Association des maires de France (AMF), lors d'une réunion organisée le 11 mai 2015, à Paris, pour la présentation du guide Collecter, trier, valoriser les TLC usagés sur mon territoire, édité par Eco TLC et réalisé par le comité maillage de la filière. Selon la représentante de l'AMF, la sécurité juridique reste à trouver, « dans cette filière où des opérateurs privés, indépendants du service public s'installent sur l'espace public ». Les collectivités peuvent intervenir en matière d'occupation de la voirie et d'ordre public, en ne tolérant pas que les points d'apport volontaire (PAV) donnent lieu à des bagarres ou à des dépôts sauvages. Cependant, « les collectivités disposent de peu de moyens coercitifs, poursuit Sylviane Oberlé. Aussi, leur principal moyen d'action réside dans l'animation et la coordination, sachant qu'elles ne peuvent pas favoriser des ententes ». Elles ont la possibilité de jouer ce rôle de chef d'orchestre de la collecte via la délivrance d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation de conteneurs. Toutefois, ces AOT ne portent que sur une partie des PAV : « L'atteinte des objectifs communs de la filière implique un déploiement des PAV de manière coordonnée à la fois sur l'espace public et privé », selon le guide. Le document liste les modes d'action des collectivités, du conventionnement (en vue de coordonner le maillage du territoire), à la régie ou à la délégation de service public (pour celles qui souhaitent organiser la collecte séparée, voire le tri des TLC), en passant par l'appel à projets. C'est ce dernier outil qu'a choisi la ville de Paris. « Les ordures ménagères résiduelles contiennent 16 kg de TLC par habitant, selon une caractérisation que nous avons effectuée en 2010-2011 », indique Isabelle Lardin, de la mission réduction, réemploi, recyclage de la municipalité. D'où le choix de « favoriser la logique de don dans les PAV ». Dans le cadre de son dernier appel à candidatures pour les textiles, Paris a sélectionné, en 2012, les trois opérateurs Le Relais 75, Le Relais Val-de-Seine et Ecotextile, répartis en trois zones géographiques de 100 conteneurs chacune. Une approche qui n'est pas partagée par tous : « Nous ne sommes pas dans le domaine du don, mais dans celui du déchet, estime Hatem Sedkaoui, président de la branche textiles de Federec. Sinon, il n'y aurait pas de dispositif REP. » Une fois les conteneurs en place, et en parallèle de la sensibilisation auprès des usagers, la sécurisation est aussi un enjeu sur le terrain. À Paris, les problèmes de pillage concernent 20 % du parc. Pour y remédier, la ville travaille avec les opérateurs sur de nouveaux modèles de conteneurs, sur le signalement des points qui subissent des attaques, et sur la fréquence de collecte en vue d'amoindrir le gisement présent.


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